Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci.
Toutes les entreprises tenues d'établir des comptes annuels sont également tenues d'établir un bilan social. Celui-ci à pour objet les informations relatives à l'emploi dans l'entreprise.
Contenu du bilan social : 3 rubriques
Les rubriques I et II sont relatives à l’Etat des personnes occupées et aux Mouvements du personnel en cours d’exercice.
La rubrique III est relative aux initiatives en matière de formation.
Comment procéder ?
Les entreprise, ASBL et fondations qui sont tenues de publier leur bilan social en annexe à leurs comptes annuels doivent remplir la section bilan social et déposer cela en même temps que les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Le bilan social sera publié en même tant que les comptes annuels par la Centrale des Bilans.
Les entreprises, associations et fondations n'étant pas tenues de publier leurs comptes annuels via la Banque Nationale, doivent établir leur bilan social et le déposer à la Banque Nationale dans les sept mois suivant la clôture de leur exercice comptable.
