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    Très petites entreprises :

    • Chiffre d'affaires < 500.000,00 € ;
    • Personne physique, SNC (société en nom collectif) ou SCS (société en commandite simple).

    Petites et moyennes entreprises :

    • Maximum 100 travailleurs ;
    • Maximum 50 travailleurs occupés ;
    • Chiffre d'affaires < 6.250.000,00 € ;
    • Total bilan < 3.125.000,00 € .

    Grandes entreprises :

    • Plus de 100 travailleurs ;
    • Si l'un des critères précités pour les autres types d'entreprise est dépassé.


    Remarque :     Attention pour avoir les critères à jour, il faut se référer à l'ART. 15 du code des sociétés. Les grandes entreprises devront publier le schéma complet.

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