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Taux de base

Le taux de base maximum que peuvent appliquer les banques est déterminé deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.

Il ne peut toutefois excéder 3% ou le taux directeur (taux de refinancement) de la Banque Centrale Européenne (BCE) si celui-ci est plus élevé.
Le taux directeur (taux de refinancement) de la BCE est déterminé le 10 décembre de chaque année pour le 1er semestre de l'année qui suit et le 10 juin de chaque année pour le 2ème semestre de l'année en cours.

Les banques sont libres d'appliquer le taux qu’elles souhaitent sans dépasser le taux de base maximum fixé.

Le taux de base est appliqué, selon la banque, le jour ou le lendemain du dépôt, et court jusqu’à la veille du retrait. Ce taux peut évoluer selon les règles évoquées ci-dessus.

Le taux de base peut varier selon le montant en dépôt (un taux en deça d'un certain montant et un autre taux au-delà). Mais le calcul des intérêts par tranches n’est cependant pas autorisé. Le taux s’applique à donc au montant total. Si on passe d'un taux à un autre suite à un changement du montant déposé, à compter de cet instant, le taux approprié s'appliquera au montant total.

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