Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs
100 : COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
101 : COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES
102
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES
102.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
102.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
102.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
102.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
102.05
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
102.06
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
102.07
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
102.08
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
102.09
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
102.10
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA RECUPERATION DE TERRILS
102.11
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES ARDOISIERES, DES CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
104
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
105
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
106
COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT
106.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
106.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
106.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT
107
COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
109
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
110
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
111
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
112
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
113
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
113.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES
113.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT
113.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES
113.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
114
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
114.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE FLANDRE ORIENTALE ET DE FLANDRE OCCIDENTALE
114.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE D'ANVERS
114.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
114.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE LIEGE, DE LUXEMBOURG, DE NAMUR ET DE HAINAUT ET DU BRABANT WALLON
115
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
116
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
117
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
118
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
119
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
120
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
120.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
120.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN
120.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
121
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
124
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
125
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
125.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
125.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
125.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
126
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
127
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
127.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
128
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
128.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
128.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
128.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
128.05
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
128.06
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
129
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
130
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
132
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
133
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
136
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
139
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
139.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE
140
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
142
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION
142.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
142.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
142.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
142.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
143
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
144
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
145
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
146
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES
147
COMMISSION PARITAIRE DE L'ARMURERIE A LA MAIN
148
COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
148.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS
148.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
148.05
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX
149
COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
149.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
149.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
149.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
149.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
150
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE
152
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs
200
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
201
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
202
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
202.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
203
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
204
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST
205
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CHARBONNAGES
207
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
209
OMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
210
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
211
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
214
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
215
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
216
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
217
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
218
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
219
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES
220
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
221
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
222
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
223
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
224
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
225
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
226
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES
227
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Organes compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs
300
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
301
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
301.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
301.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
301.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE
301.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
301.05
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE
301.06
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUGES
302
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
303
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
303.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
303.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA DISTRIBUTION DE FILMS
303.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
303.04
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INDUSTRIES TECHNIQUES DU FILM
304
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
305
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
305.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
305.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
305.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
306
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
307
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
308
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION
309
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE
310
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
311
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
312
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
313
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
314
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
315
COMMISSION PARITAIRE DE L'AVIATION COMMERCIALE
315.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA
316
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
317
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE
318
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS
318.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
318.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
319
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
319.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
319.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
320
COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
321
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
322
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
322.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
323
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
324
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
324.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SCIAGE DU DIAMANT
324.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR DES PETITES MARCHANDISES DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
324.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
325
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
326
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
327
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX
327.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM
327.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
327.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
328
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL
328.01
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
328.02
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
328.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
329
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
330
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
331
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
332
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE, GERMANOPHONE ET BICOMMUNAUTAIRE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
333
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES
334
COMMISION PARITAIRE DES LOTERIES PUBLIQUES
