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Les 2 masses bilantaires du passif

Les capitaux permanents

D'un point de vue financier, les capitaux permanents sont constitués des éléments du passif qui restent à la disposition de l'entreprise pour une durée supérieure à un an (> 1 an).

Les capitaux permanents regroupent tous les éléments de la classe 1 à savoir les fonds propres et les capitaux étrangers dont l'échéance de remboursement est à plus d'un an. Il ne faudra pas oublier de diminuer les fonds propres du montant des frais d'établissement (non encore amortis) si ceux-ci ne sont pas pris en considération dans l'analyse financière.

Les capitaux provisoires (comptes de régularisation)

D'un point de vue financier, les capitaux provisoires sont constitués des éléments du passif qui restent à la disposition de l'entreprise pour une durée d'un an au plus (< 1 an)

Les capitaux provisoires représentent donc les capitaux étrangers dont l'échéance de remboursement est à un an au plus. Par extension, on y ajoute les montants portés en comptes de régularisation de passif.

Que ce soit des comptes annuels complets ou abrégés, on retrouve la même présentation :

Présentation légalePrésentation financière

Capitaux propres

I. Capital (10)
II. Primes d'émission (11)
III. Plus-values de réévaluation (12)
IV. Réserves (13)
V. Résultat reporté (14)
VI. Subsides en capital (15)

Provisions et impôts différés

VII. A. Provisions pour R&CH (160 à 165)
VIL B. Impôts différés (168)

Dettes

VIII. Les dettes à plus d'un an (17)
IX. Dettes à un an au plus (42 à 48)
X. Comptes de régularisation (492 et 493)

Capitaux permanents

Capitaux propres

I. Capital (10)
II Primes d'émission (11)
III. Plus-values de réévaluation (12)
IV. Réserves (13)
V. Résultat reporté (14)
VI. Subsides en capital (15)

Provisions et impôts différés

VII A. Provisions pour R&CH (160 à 165),
VII.B. Les impôts différés (168)

Dettes

VIII. Les dettes à plus d'un an (17)

Capitaux provisoires

IX. Dettes à un an au plus (42 à 48)
X. Comptes der régularisation (492 et 493)

Conclusions :

II y a 2 critères de classification des éléments du passif :

  • le critère d'EXIGIBILITÉ qui a été retenu par la présentation financière.
  • le critère d'ORIGINE des fonds qui a été retenu par la présentation légale.

Le critère d'ORIGINE divise les éléments du passif en 3 catégories :

Les capitaux propres

Ce sont des ressources financières :

  • mises à la disposition de l'entreprise par son ou ses propriétaires appelés associés ou actionnaires selon le type de société.
  • ou qui résultent des bénéfices conservés dans l'entreprise.

Il s'agit des sommes qui ne sont exigibles par aucun tiers.

Le droit comptable y incorpore les subsides en capital.

Les capitaux propres sont définis aussi comme étant la différence entre le total de l'actif et les capitaux étrangers (Provisions et impôts différés + dettes). En d'autres termes, si l'on suppose que la valeur de réalisation des actifs correspond à la valeur comptable, les fonds propres représentent ce qui revient aux actionnaires après que toutes les dettes aient été remboursées.

capitaux propres = fonds propres = actif net
= Avoirs - Dettes - Provisions et impôts différés
= ce que les actionnaires pourraient retirer en cas de liquidation de la société

D'un point de vue financier, on parlera plutôt de :

Fonds propres nets = Fonds propres - Actif fictif (Fr. d'établissement)
= Actif net corrigé

Provisions et impôts différés

Les provisions seront plus détaillées ultérieurement au moment de l'analyse des différentes rubriques du passif. Quant aux impôts différés, ils ne seront pas développés dans le cadre du cours d'analyse des comptes annuels de première comptabilité.

Dettes

Les dettes sont tous les capitaux qui proviennent des tiers. Autrement dit, ils regroupent toutes les dettes (long terme et court terme) ainsi que les comptes de régularisation.

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