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Assurances Unit Linked (ou «Branche 23»)

Les primes (hors frais d’entrée) sont transformées en parts (unités ou fractions d’unités) d’un ou plusieurs fonds.

Il faut donc multiplier le nombre de parts par la valeur d’inventaire (cours) du fonds. La valeur du fonds varie en fonction de la valeur des titres qui y sont présents. Ce type de contrat n'a aucune obligation de résultat. C’est donc une obligation de moyens qui incombe au gestionnaire du fonds. Le rendement du contrat est donc assuré par la performance du fonds.

La plus-value nette du fonds revient entièrement l'assuré.

Ce type d'assurance est open-ended, c'est-à-dire que c'est l'assuré qui décide de la date à laquelle il sort du fonds et revends ses parts à l'assureur.

Le contractant peut verser ce qu’il veut, au moment où il le désire. Il peut également changer de fonds s'il le désire.

En cas de décès de l’assuré, la valeur du contrat est versée au bénéficiaire. De plus, le contractant peut assurer un capital décès complémentaire. On peut alors opter, en cas de décès, pour la récupération, d’un minimum équivalent aux primes versées indépendamment de la valeur du contrat.
La prime due pour la couverture en cas de décès est payée par la vente d’unités du fonds.

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