- Prêt subordonné destiné aux petites entreprises (personnes physiques et morales), indépendants et titulaires de professions libérales exerçant leur activité à titre principal.
- Le taux d'intérêt est de 3% la première année et équivalent au BEPR (Belgium Prime Rate) pour la durée restante.
- Selon la nature du projet, la durée peut être de 3, 5 ou 7 ans avec la possibilité d'une franchise du remboursement du capital d'un an.
- Aucune garantie pour une personne physique et cautionnement des associés actifs.
- Maximum 100.000 €, limité :
- à 50 % du montant total de l'investissement (le solde doit comporter l'apport propre et un crédit bancaire);
- à 5 fois le montant de l’apport propre.
- Ce prêt bénéficie d'une garantie en tant que programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation de la Communauté européenne.
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