Valeur Fiscale Nette

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Ex : 5.000 kilomètres privés par an avec une voiture diesel avec une valeur de catalogue d'EUR 75.000 et émission de 243 GR CO2/km, [...] Signifiant une diminution nette mensuelle de rémunération de l'EUR 387.51 (basée sur 12 mois et un taux d'imposition marginal d'impôt de 53.5%) . [...] La différence fiscale va amener ces personnes encore d'avantage vers les SPF et SOPARFI. [...] En outre, module l'ATN en fonction de la valeur du véhicule me semble une très bonne chose, [...] REFORME FISCALE : BUDGET 2012 Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose [...] Le montant de cette taxe peut s’avérer significative puisqu’elle est calculée sur la valeur réelle. [...] À partir de 2012, cet avantage sera ramené à 30 %, ce qui n’entraînera aucune perte fiscale si le revenu annuel imposable brut n’excède pas 28.000 €. [...]

  • Les frais professionnels

    [...] Notamment dans la perspective de la préparation de sa déclaration fiscale. Une liste de mots clés, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Concernant le nouveau calcul de l'ATN des voitures de société et la valeur catalogue. Si j'achète une voiture d'occasion, je prends quelle valeur  ? Le montant payé pour l'acquisition ou la valeur catalogue de l'année X du premier achat  ? Merci de vos éclaircissements.. C'est la valeur catalogue facturée du véhicule acheté, [...] Si ! Les ATN sur les voitures d'occasion seront calculés sur la valeur facturée et non sur la valeur catatlogue. [...] Viens de téléphoner à l'administration fiscale qui, [...] J'ose croire que le ministre ds finances et que le ministre de la fraude (fiscale) nous lisent ! En voilà des bonnes idées ! Les avocats vont avoir du boulot. [...] Pour contrer la circulaire fiscale qui voudrait que je ne facture pas plus de 24000km/an à ma société. [...] Le projet de modification pour tenter d'éviter une évasion fiscale sur les véhicules d'occasion n'est pas encore voté. [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] L'enregistrement est une obligation fiscale (un impot, [...] Suivant la jurisprudence, le bail garderait sa valeur entre parties même s'il n'est pas enregistré. [...] Aucune annulation nette des termes inappropriés; auucun paraphe des susdites corrections. [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Déclarer de tels gains dans sa déclaration fiscale (revenus divers  ? [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] Sa méthode revient à dire, nous ajoutons 21% de la valeur hors taxe pour calculer la valeur ajoutée et obtenir ainsi le prix TTC. [...] Ce que vous appelez "l'indice TVA" est un coefficient de la valeur de la TVA sur la valeur TTC, [...] A l'importation, la base d'imposition est constituée par la valeur en douane par les dispositions communautaires en vigueur. [...] Cela dit, si vous habitez, Toulouse ou Biarritz, cette petite planification fiscale risque de vous compliquer la vie :-P. [...] Connaissant le prix HT (Hors Taxe) et le taux de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) , [...] Je vais parler de MONTANT de la Valeur Ajoutée à trouver uniquement à partir du prix TTC. [...]

  • Controle isoc

    [...] Voilà mon soucis, nous avons reçu un contrôle fiscale et une partie des frais ont été rejetés. [...]

  • allocation de travail et plan activa

    [...] Quand on a un plan activa et que l'allocation de travail est payée par l'onem,je suppose que la fiche pour la déclaration fiscale annuelle est envoyée par cette administration,pourtant cette allocation de travail remplace la partie du [...]

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Vous devez déclarer la pension nette française au code 1228-33 et REPETER l'information en regard du renvoi (C)  ! . [...] L'administration fiscale française envoie une "disquette" à l'adminitration fiscale belge avvec toutes les pensions éttaiques versées aux non résidents situés en Belgique. [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] La déclaration fiscale des revenus de l'année 2019 est donc une déclaration commune. [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Figure au bilan de fin d'exercice du 31 Mars N+3 pour une valeur comptable nette de 22 312.5€. [...] Vous connaissez la valeur amortie et la durée d'amortissement, [...]

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