Tva Sur Transports En Commun

  • Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

    [...] TVA . Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci. Etant donné que l'information semble difficile à trouver, je fais appel au cas où certains auraient déjà eu le cas : - ce fournisseur doit-il bien appliquer de la TVA  ? Cela dépend-il de la nature de la facture (location de bureau en Turquie, Commission sur vente...) - si ce fournisseur applique de la TVA, ai-je une chance de la récupérer  ? Si oui, par quel biais  ? - si ce fournisseur ne doit pas appliquer de TVA sur la facture, [...] Est qu'il s'agit d'une 'exportation' sans tva turque. [...] Vous confirmez qu'il peut a priori facturer sans TVA en évoquant l'exportation  ? [...] Intéressante trouvée grâce à l'AWEX : la TVA peut être évitée pour des services, [...] Tout service lié de près ou de loin au marché turc est considéré comme consommé en Turquie et soumis à la TVA locale. [...]

  • Facture cocontractant

    [...] Puis-je effectivement facturer sans TVA ( co contractant )  ? [...]

  • Justificatif déductibilité de frais

    [...] Le document doit comporter l'identité complète du fournisseur ET du client ainsi que les numéros de TVA respectifs. [...] Dans ce cas-ci, le fournisseur est le conducteur, pas Uber, correct ? Idem au niveau de la TVA, ni le conducteur ni moi (en tant que dirigeant) n'avons de numéro de TVA. Le reçu fourni par Uber (voir lien dans mon message précédent) ne peut donc pas être rentré en note [...] Si c'est vous, le droit à l'éventuelle récupération de la tva n'existe pas ! Dernière précision et [...] Qu'est ce qui devrait apparaitre sur le reçu en provenance d'eBay pour que je puisse personnellement le mettre en note de frais (pas de déduction TVA, [...]

  • Les conditions pour appliquer la TVA Cocontractant

    [...] Archive Quelqu'un pourrait il me dire exactement dans quelles conditions un entrepreneur peut mettre TVA Cocontractant sur une facture et quel est le traitement comptable de sa vente ainsi que le traitement comptable [...] - que le preneur du service soit un assujetti tenu au dépôt de déclarations TVA périodiques. [...] Si le prestataire porte en compte la TVA sur une facture qui aurait dû être émise sous le régime du report de paiement, son client assujetti ne pourra pas déduire cette TVA au motif qu'elle n'est pas légalement due. [...] Je lui ai compter la tva, mais il me dit qu'il faut faire la facture format cocontractant. Est ce bien vrai ? et quelle taux de tva appliqué. [...] Quand c'est le cas, dois-je ouvrir le compte TVA adéquat ? [...] Il faut l'opération blanche tva ! Tva à récupérer. à Tva (cocontractant) due. [...]

  • Quick, McDo, Pizza Hut, etc et souche TVA

    [...] On m'a dit que dans le cas des chaînes de fast-food il n'y a pas besoin de souche TVA, le ticket de caisse suffit pour la déduction fiscale car ces restos bénéficient d'une exemption de souche TVA. Est-ce vrai ? [...] Et d'ailleurs qu'est-ce qui différencie une souche TVA d'un simple bon de caisse ? dsl si j'ai l'air d'un demeuré lol. ...   que l'établissement est autorisé à utiliser les souches de caisse à la place du 'Reçu TVA' ! La date et al référence de la décison doivent apparaître. [...] D'un établissement 'normal' et une 'souche TVA' d'un restaurant ordinaire. [...]

  • friterie:calcul des prix tvac des différents produits

    [...] TVA j'aimerais avoir des infos sur : comment calculer le prix de vente des produits snack en friterie. Forfaits ou pas  ? Merci d'avance. Voici le calcul du forfait TVA 2009 :. [...] Ok mais comment ce fait il que lorsqu'un snack fonctionnant sous le régime normale de la tva (pas sous forfait) puisse avoir des prix beaucoup plus bas ? [...] Si je suis soumis au régime normal de la tva,alors, [...]

  • Ecriture comptable créance douteuse

    [...] Une facture de lient de 500,03 euros TVAC 413,25 HTVA et 86,,78 de TVA. Je passe le client en client douteux. 407 client douteux 500,03 a 400 client 500,03. Je fais une estimation à 60% [...] 409 289,27 414 TVa a regul. 60,75 ( 21% sur 289,27) 550 150,01 (123,98 + TVA 26,03) a 407 500,03. [...] Tout d'abord est-ce que le curateur rend le pourcentage de perte sur le montant TVA ou HTVA. [...] Voulez-vous que le curateur vous paie hors TVA et qu'il vous fasse des annonces de démembrement des factures  ? [...] Vous recevez le document par lequel il vous est signifié que vous ne recevrez plus rien d'autre ! 414 TVA à régulariser 6340 Perte sur créance à 407 APUREMENT du solde de la créance. [...]

  • Loyer et TVA

    [...] Un avis affiché dans le garage m'informe qu'à partir du 01/01 je devrais majorer mon loyer de 21% de TVA soit 7 euros. Est-il exact qu'un loyer soit soumis à la TVA ? Je n'ai jamais entendu parle de cela. [...] Le propriétaire peut il réclamer la TVA  ? le proprietaire peux augmenter ainsi le loyer d'un garage (box) avec si peu [...]

  • TVA - Prestations de services à un client étranger – Régime BtoB ou BtoC ?
    27/05/11

    [...] Cela n’est pas étonnant vu que certaines zones d’ombres planent toujours sur les dispositions TVA qui ont été mises en place. [...] Européenne ne communique pas de numéro de TVA. Nous visons ici des prestations qui ne tombent pas sous un régime de dérogation. . Comment déterminer le [...] Client n'a pas encore reçu de numéro de TVA individuel mais qu'il l'informe qu'il en a fait la demande. [...] Assujettie susceptible d'être identifiée à la TVA et doit effectuer des vérifications d'une ampleur raisonnable en ce qui concerne l'exactitude des [...] Dans ce cas, la règle générale BtoB s’applique et la facture s’établira sans TVA. Toutefois, [...] Le client n’est pas identifié à la TVA. [...] Preneur ne lui communique pas de numéro de TVA individuel. Dans ce cas, la règle générale BtoC s’applique et la TVA belge devient exigible sur la prestation. [...]

  • Escompte et TVA.

    [...] Voilà, je suis étudiant, et dans mon cours de compta, j'en suis à l'escompte et le calcul de la TVA sur celui-ci. [...] C'est le calcul d'une facture avec Escompte (2%) et TVA : 21%, valeur des marchandises : 10.000€. REM : Je suis tout à fait d'accord de dire que la TVA, dans ce cas ci se calcule sur la marchandise moins l'escompte. (SI paiement anticipé) MAIS après, si la personne ne paie pas anticipativement elle devrait payer sa TVA sur la totalité de la marchandise... OR mon prof fait comme ceci :. Facture : MARCHANDISES : 10.000,00€ ESCOMPTE : 200,00€ ------------------------- 9.800,00€ TVA 21% : 2.058,00€ ------------------------- TOT pay Antic : 11.858,00€ ==> Tout a fait d'ac.. Rajout Escpte : 200,00€ ------------------------- TOTAL : 12.058,00€. OR MOI JE FERAIT LA MEME CHOSE, MAIS je calculerais la TVA sur l'escompte. la valeur serait alors de 242€, et on aurait bien un total de :12.100,00€... qui serait logique puisque la valeur des marchandises est de 10.000€ auquel on calcule la TVA de 21%. [...] REM 2 : Je réédite mon post : Je dirais que finalement, tout est une question de TVA, [...]

  • Nouvelle mention sur facture à partir du 01/01/2013

    [...] TVA . [...] Décision TVA du 19.12.2012 concernant le report de paiement, [...] La livraison ou la prestation et tout document envoyé au préalable n'est pas une facture au sens TVA du terme. [...] Le client, s'il veut déduire la TVA à ce moment (et la payer par la même occasion) ne le peut pas car il ne possède pas encore de facture. [...] La livraison ou la prestation et tout document envoyé au préalable n'est pas une facture au sens TVA du terme. Excusez-moi, mais la ponctuation a son importance :. Est-ce :.  la facture constate le paiement.  La livraison ou la prestation et tout document envoyé au préalable n'est pas une facture au sens TVA du terme.. ou.  la facture constate le paiement la livraison ou la prestation. Et tout document envoyé au préalable n'est pas une facture au sens TVA du terme. [...]

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