Trouver Numero Onss Asbl

  • liquidation

    [...] Convoquer l'ensemblee generale pour trouver la solution de la vendre.Au cas ou il pas de prenneur,la vous devez faire de Aveu faillite de bonne foi s'il est possible. [...] Vous pourriez être tenu solidairement responsable des dettes ONSS, TVA et ISOC. [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. Nous n'avions pa. . l'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, arguant que c'est une fausse asbl. [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Quels sont les moyens financiers à trouver et comment les rassembler  ? [...] Les frais de fonctionnement il faut les trouver. [...] Il faut trouver des gens qui serons d'accord de porter le projet d'un autre. [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA ? [...]

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, [...] Pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse [...] Attention aussi quand vous rentrez les infos sur les formulaires ad-hoc pour les adminstrateurs étrangers ; ceux-ci n'ayant pas de NN Numéro National belge, [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de nombreux [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • ONSS

    [...] L'ONSS est aussi la contribution à la sécurité sociale de l'employé. La contribution ONSS est un pourcentage du montant total brut. [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • ASBL & TVA

    [...] Ce guide pratique expose toutes les règles en matière de TVA susceptibles d'intéresser une ASBL, grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller.. Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée. [...] Mon ASBL exploite une buvette, [...] Quelles conséquences pour les administrateurs d'ASBL  ? Auteur (s) :  Michel Ceulemans ASBL TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL TVA [...]

  • SPRL - Gérant oui, mais jusque quand ?

    [...] Afin de tenter de trouver solution au problème posé. [...] A ce stade là, il faudra négocier avec les associés et trouver une sortie équitable pour tout le monde. [...] Agressif sans être trop cher (difficile à trouver j'en conviens) . [...] Je viens de faire acter par huissier qu'une asbl n'existe plus à une adresse donnée et que son administrateur délégué a été débarqué par l'unanimité des autres associés [...]

  • Vérification validité n° ONSS

    [...] Un numéro ONSS est composé de 3 chiffres + 7 chiffres + 2 chiffres. [...] Le n° d'ONSS est maintenant "ce" n° unique = le n° RPM = n° TVA.. Je pense que la question porte sur le matricule ONSS (ou numéro d’identification) et non sur le numéro unique dit numéro d'entreprise. [...] (Le numéro d'entreprise est supposé supplanter le matricule Onss, [...]

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