Trouver Le Num��ro D'accise

  • TVA sur accises (vin)?

    [...] De plus, l'opérateur économique ne supporte pas la TVA et répercute l'accise dans son prix de vente. [...]

  • Dossier Douane: Guide des accises

    [...] Kluwer Langue Français La législation relative aux droits d'accise a été intégralement révisée le 1er janvier 1993. [...]

  • droit d'accise

    [...] Les droits d'accise sont des impôts indirects touchant la consommation ou l'utilisation de certains produits, [...] On distingue les droits d'accise ordinaires et les droits d'accise spéciaux. L'accise totale est la somme de ces deux deux derniers. [...]

  • SIGNIFICATION TERME COMPTABLE AY, AZ, AR, AP, CP

    [...] Qui peut me répondre ou me dire où trouver l'information exacte  ? [...]

  • Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis

    [...] Je n'arrive pas à trouver de textes de lois ou d'informations claires pour les indépendants. [...]

  • récupération des accises belges pour une société Française

    [...] Le meilleur fournisseur au point de vue tarif (hors tva - hors accises) ne dispose pas d'un numéro d'accise.. Existe-t-il une procédure pour récupérer les droits d'accises belges pour une société Française  ? [...] Il s'agit de la circulation des produits soumis à accise en régime de droits acquittés au moyen du DAS (appelé DSA en France) . [...]

  • Information achat et revente de vin

    [...] Si vous "oubliez" de déclarer cette activités le tarif de l'amende est 10 fois l'accise et 1 fois la TVA. [...]

  • Le Mémento fiscal téléchargeable
    12/04/11

    [...] Droits d'accise, écotaxes, etc. [...]

  • importation et exportation

    [...] De moyens de transports neufs et de produits soumis à accise expédiés en dehors de la Belgique mais à l'intérieur de la Communauté Européenne. [...]

  • Incidence du Brexit

    [...] Je n'arrive pas à trouver une réponse claire sur les frais de douane et / ou d'import auquel je vais devoir faire face. [...]

  • Donation ou SCI ou achat et donation

    [...] Je me permets de vous solliciter du faite que notre fille vit en Belgique et que nous souhaitons trouver la meilleure solution pour les possibilités suivantes. [...]

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