Telecharger Formulaire 604c

  • Changement d'adresse pour une sprl

    [...] Pour le formulaire 1. Je ne sais pas exactement ce que je dois mettre comme objet de l'acte dans le volet B du formulaire 1. [...] Donc en gros je dois envoyer le volet A du formulaire 2 + le volet B du formulaire 1 + une preuve de paiement 140,48€. [...] Je dois donc envoyer le volet A du formulaire 2 + le volet B du formulaire 1 + une preuve de paiement 140,48€. [...] Le reçu du mandat postal ou la preuve du virement ou versement bancaire sont joints aux documents destinés au Moniteur Belge (volets A et B du formulaire I) . [...] Il ne faut pas oublier de transmettre dans le mois le changement d'adresse à la TVA (par le formulaire 604B) . [...] Voici ce que j'ai mis dans le Volet B du formulaire I :. [...]

  • Comment récupérer la TVA que je paye à une société française ?

    [...] La demande doit être faite sur le formulaire "ad hoc" auquel il convient de joindre :. [...] En ce qui concerne l'Allemagne, le formulaire de demande (en allemand) et une notice explicative (en français) peuvent être trouvés sur le site internet suivant :. [...]

  • SPW DEPARTEMENT DE LA FISCALITE AUTOMOBILE

    [...] J'allais à Philippeville pour l'échange mais depuis ce 1er janvier ce service est supprimé.Savez vous soit m'envoyer via internet un formulaire à remplir soit via un courrier soit dois je me déplacer en vos bureaux ou permanence. [...]

  • Démission d'un des 2 gérants

    [...] Compléter le formulaire pour la publication au moniteur, en y ajoutant seulement ma signature comme gérant démissionnaire dans le texte qui est prévu dans le formulaire ( formulaire I volet B) , [...]

  • Association de fait pour ouvrir un magasin.

    [...] Le formulaire 604A à compléter pour la demande à la TVA, [...]

  • Tva franchise

    [...] (*) à noter que je n'ai pas trouvé le formulaire sur le site du ministère. [...]

  • Statut d'ASBL adapté au projet?

    [...] Carrefour doivent parfois être accompagné d'un formulaire pour les administrateurs non-belges (vu l'absence de nméro national belge) et d'une preuve de domicile - un [...]

  • Aide pour ma 1ère déclaration TVA (régime de franchise)

    [...] Dois-je joindre à ma décalration une liste de mes clients  ? Si oui, sur papier libre ou un formulaire existe-t-il  ? [...]

  • impôt pour français résident et travaillant en Belgique et a l'ambassade de France

    [...] Je déclarerai ces revenus en belgique mais ne serai pas imposé dessus car formulaire de dérogation fourni par l'ambassade. [...]

  • passer d'indépendant complémentaire à une forme de société

    [...] Exacte, j'ai été voir sur le site de l'ONSS dans le formulaire on doit préciser si OUI ou NON on est en "SA, [...]

  • Question sur la déduction pour investissements à l'ISOC ou à l'IPP

    [...] Comment faut-il interpréter les informations figurant sur le formulaire 275U et principalement à la page 2/5 des explications  :. [...] Mais le formulaire 275U indique que pour les petites sociétés et pour les exercices 2019 et 2020 indique  : « [...]

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