Telecharger Formulaire 604c
Changement d'adresse pour une sprl
[...] Pour le formulaire 1. Je ne sais pas exactement ce que je dois mettre comme objet de l'acte dans le volet B du formulaire 1. [...] Donc en gros je dois envoyer le volet A du formulaire 2 + le volet B du formulaire 1 + une preuve de paiement 140,48€. [...] Je dois donc envoyer le volet A du formulaire 2 + le volet B du formulaire 1 + une preuve de paiement 140,48€. [...] Le reçu du mandat postal ou la preuve du virement ou versement bancaire sont joints aux documents destinés au Moniteur Belge (volets A et B du formulaire I) . [...] Il ne faut pas oublier de transmettre dans le mois le changement d'adresse à la TVA (par le formulaire 604B) . [...] Voici ce que j'ai mis dans le Volet B du formulaire I :. [...]
Comment récupérer la TVA que je paye à une société française ?
[...] La demande doit être faite sur le formulaire "ad hoc" auquel il convient de joindre :. [...] En ce qui concerne l'Allemagne, le formulaire de demande (en allemand) et une notice explicative (en français) peuvent être trouvés sur le site internet suivant :. [...]
SPW DEPARTEMENT DE LA FISCALITE AUTOMOBILE
[...] J'allais à Philippeville pour l'échange mais depuis ce 1er janvier ce service est supprimé.Savez vous soit m'envoyer via internet un formulaire à remplir soit via un courrier soit dois je me déplacer en vos bureaux ou permanence. [...]
Démission d'un des 2 gérants
[...] Compléter le formulaire pour la publication au moniteur, en y ajoutant seulement ma signature comme gérant démissionnaire dans le texte qui est prévu dans le formulaire ( formulaire I volet B) , [...]
Association de fait pour ouvrir un magasin.
[...] Le formulaire 604A à compléter pour la demande à la TVA, [...]
Tva franchise
[...] (*) à noter que je n'ai pas trouvé le formulaire sur le site du ministère. [...]
Statut d'ASBL adapté au projet?
[...] Carrefour doivent parfois être accompagné d'un formulaire pour les administrateurs non-belges (vu l'absence de nméro national belge) et d'une preuve de domicile - un [...]
Aide pour ma 1ère déclaration TVA (régime de franchise)
[...] Dois-je joindre à ma décalration une liste de mes clients ? Si oui, sur papier libre ou un formulaire existe-t-il ? [...]
impôt pour français résident et travaillant en Belgique et a l'ambassade de France
[...] Je déclarerai ces revenus en belgique mais ne serai pas imposé dessus car formulaire de dérogation fourni par l'ambassade. [...]
passer d'indépendant complémentaire à une forme de société
[...] Exacte, j'ai été voir sur le site de l'ONSS dans le formulaire on doit préciser si OUI ou NON on est en "SA, [...]
Question sur la déduction pour investissements à l'ISOC ou à l'IPP
[...] Comment faut-il interpréter les informations figurant sur le formulaire 275U et principalement à la page 2/5 des explications :. [...] Mais le formulaire 275U indique que pour les petites sociétés et pour les exercices 2019 et 2020 indique : « [...]
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