Tel Controle Tva Anderlecht 2

  • TVA horeca 6, 12 ou 21 ???

    [...] TVA . [...]   Faire une régularisation spontanée à la TVA si je crois que c'est du 21% ou ne rien faire du tout et considérer que c'est bien du 12%  ? [...] Nous devons analyser tout ce mic-mac TVA.  Et faire au plus "juste". . [...] Nous avons un comptable depuis 2 ans qui ne nous a jamais parlé de différents taux de TVA à emporter.  Ici, nous avons eu l'info via un restaurateur "contrôlé" dernièrement.  Notre comptable est-il mauvais  ? [...] Mais ces petites détails de TVA à emporter aussi ! Pour le plateau, [...] Votre homard "belle vue", qui est une préparation, est soumis à la TVA de 21%. [...] En cas de contrôle, [...] Je contacte mon comptable afin de faire une régularisation à la TVA au plus vite ! bonjour a vous tous et meilleurs voeux; quel taux de tva faut t il appliqué pour de la cuisine a domicile chez les particuliers ;merci [...]

  • Ecriture comptable TVA à reporter

    [...] TVA . J'ai reçu de la part de mon administration fiscale un extrait de compte TVA de mon entreprise, mentionnant le montant de la TVA qui m'est dûe par l'Etat pour le dernier trimestre écoulé. [...] A quel compte comptable dois-je inscrire le montant de la TVA à reporter  ? [...] Il y a plusieurs types de compte 411 : "TVA à récupérer", "TVA à récupérer-régularisation sur note de crédit", "compte courant TVA". Lequel est le plus pertinent  ? 411200 TVA C.C.. Pas d'écriture du tout est aussi possible puisque vous avez du créer un"compte courant" de la tva dans votre comptabilité. [...] Vous ne devriez RIEN comptabiliser de ces documents MAIS ces mêmes documents devraient vous servir comme éléments de contrôle de votre comptabilité ! Le solde COMPTABLE devrait correspondre au solde du document ! [...]

  • Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

    [...] TVA . Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci. Etant donné que l'information semble difficile à trouver, je fais appel au cas où certains auraient déjà eu le cas : - ce fournisseur doit-il bien appliquer de la TVA  ? Cela dépend-il de la nature de la facture (location de bureau en Turquie, Commission sur vente...) - si ce fournisseur applique de la TVA, ai-je une chance de la récupérer  ? Si oui, par quel biais  ? - si ce fournisseur ne doit pas appliquer de TVA sur la facture, [...] Est qu'il s'agit d'une 'exportation' sans tva turque. [...] Vous confirmez qu'il peut a priori facturer sans TVA en évoquant l'exportation  ? [...] Intéressante trouvée grâce à l'AWEX : la TVA peut être évitée pour des services, [...] Tout service lié de près ou de loin au marché turc est considéré comme consommé en Turquie et soumis à la TVA locale. Les règles sont différentes de celles applicables en Belgique ou dans l’UE qui permettent en général de ne pas appliquer la TVA sur des prestations de services transfrontalières B2B. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] 1- Tu vas payer la TVA (21%) sur le prix total de la marchandise soit le prix d'achat + les frais de transports 2- Les frais administratifs pour les documlents et la [...] Par ailleurs, la base d'imposition en matière de TVA est composée de :. [...] Si le bien a une valeur inférieure à 22EUR => pas de TVA ni de DE (droits d'entrée) à acquitter Si le bien a une valeur comprise entre 22EUR et 150EUr => seulement de la TVA à acquitter Si le bien a une valeur supérieure à 150EUR => TVA et DE à [...] Le colis sera probablement controle pour une recherche de tabac ou j'envoi du talc de Bogotta a Amsterdam, controle pour de stup. [...] En outre, si controle il y a, [...] Le nombre de colis <1.000.000/jour) fait que la douane ne peut tout contrôler. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Y a t'il d'autres taxes lorsque l'on vit en Belgique (à part la TVA) ? En tant que locataire  ? En tant que propriétaire  ? Merci pour vos contributions. [...] Le passage au contrôle technique (tous les ans) j. 21% de TVA ald 19,2 % h. [...] 21% de TVA au lieu de 19,2 % 11. [...] Tu as fais un copier/coller j'en suis persuadé car la TVA c'est 19,6% en France et non 19,2% et au point 9, [...]

  • Escompte et TVA.

    [...] Voilà, je suis étudiant, et dans mon cours de compta, j'en suis à l'escompte et le calcul de la TVA sur celui-ci. [...] C'est le calcul d'une facture avec Escompte (2%) et TVA : 21%, valeur des marchandises : 10.000€. REM : Je suis tout à fait d'accord de dire que la TVA, dans ce cas ci se calcule sur la marchandise moins l'escompte. (SI paiement anticipé) MAIS après, si la personne ne paie pas anticipativement elle devrait payer sa TVA sur la totalité de la marchandise... OR mon prof fait comme ceci :. Facture : MARCHANDISES : 10.000,00€ ESCOMPTE : 200,00€ ------------------------- 9.800,00€ TVA 21% : 2.058,00€ ------------------------- TOT pay Antic : 11.858,00€ ==> Tout a fait d'ac.. Rajout Escpte : 200,00€ ------------------------- TOTAL : 12.058,00€. OR MOI JE FERAIT LA MEME CHOSE, MAIS je calculerais la TVA sur l'escompte. la valeur serait alors de 242€, et on aurait bien un total de :12.100,00€... qui serait logique puisque la valeur des marchandises est de 10.000€ auquel on calcule la TVA de 21%. [...] REM 2 : Je réédite mon post : Je dirais que finalement, tout est une question de TVA, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Ou dois-je disposer d'un tel justificatif uniquement en cas de contrôle ? [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] TVA . [...] Néanmoins, j'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA de 6%. Aujourd'hui, ce revendeur a subi un contrôle de TVA et a dû rembourser à l'administration de la TVA la différence de TVA non-payée (21%-6%) ainsi qu'une amende de 20% et des [...] Il y aurait lieu de contrôler si le vendeur a émis une clause de réserve sur l'applicabilité du taux réduit. [...] Pour être tout à fait concret : le fournisseur est contrôlé et doit payer car il a commis une erreur (ou il a fait cela volontairement pour avoir un avantage de 15% par [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro, en renseignant mon numéro de TVA Luxembourgeois. La facture qui me sera adressée ne comportera pas la TVA et je ne la paierai donc pas. [...] Vous devez bien entendu payer la TVA via votre déclaration Luxembourgeoise et vous pouvez la recuperer si les conditions sont remplies. [...] D.      Votre fournisseur appliquera la TVA luxembourgeoise sur la facture. [...] G.       Il récupère donc la TVA LU à due concurrence (selon l'utilisation dans le cadre ou non de l'activité assujettie) dans sa déclaration T.V.A. LU.. 3.       Si vous êtes assujetti belge (n° de TVA BE-) , [...] Ceci étant pose, je n'imagine même pas un fonctionnaire de l'AED procéder a un tel controle. Le Luxembourg est très differents de la Belgique a bien des egards. [...]

  • histoire de la tva

    [...] Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. [...] Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. [...] La TVA dans l'Union européenne. Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite les États membres du Marché commun à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays. Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes [...]

  • Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ???

    [...] TVA . [...] En revanche la TVA vient d'envoyer un document présentant un redressement. [...] Il n'y a pas, en dehors de tout le code de la tva, de texte particulier ! Dans ce que vous écrivez, il y a déjà matière à répondre 'vertement' ! A la base, il y a l'erreur d'avoir accepté que les pertes soient réduites à néant.... Sauf erreur de ma part, la TVA mentionne quand même dans son courrier l'article de loi sur lequel elle se base pour agir [...] Il n'y a pas eu de défense car pas eu de contrôle à part une situation indiciaire avec reprise de la perte en frais à justifier. [...] RELEVE DE REGULARISATION (et demande de reconnaissance de dette) Je soussigné Inspecteur XXX attaché à l'office de Contrôle de la TV A de du Directeur régional du 12 décembre 2001 à effectuer des opérations de contrôle dans les [...] M'a été donné d'instruire un contrôle TVA limité aux conséquences TVA de son passage au régime de la franchise au [...]

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