Team Recouvrement

  • Delais de prescription concernant un achat sur internet

    [...] Je m'en souviens pas c'est tellement loin,je suis contacte ce jour par une societe de recouvrement pour un achat que j'aurais effectue et non payer en 2009 sur internet, [...] Aujoud'hui la societe de recouvrement me reclame 374 euro, [...]

  • incontestablement dû

    [...] Cela permet de SUSPENDRE la poursuite du recouvrement par le receveur. [...]

  • Les avantages de souscrire à un syndicat d’indépendants

    [...] Recouvrement de créances : Nul n’est à l’abri d’un client mauvais payeur. [...] D’huissiers du pays qui se charge de procéder au recouvrement de vos factures sans générer de frais insurmontables (premières mises en demeures gratuites) . [...]

  • Qu est ce que l article676231600

    [...] Que je ne comprend pas citez comme suite team perception crr hainaut pourriez vous me dire ce que c est . [...]

  • Actualités de droit fiscal

    [...] Le point sur la matière du recouvrement fiscal. [...] ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts. [...]

  • TVA sur opérations concernant les chèques

    [...] à l'exception du recouvrement de créances;. [...]

  • faillite d'un indépendant en nom propre

    [...] Je me suis également renseignée sur une requête en surséance indéfine au recouvrement que ce soit à la TVA ou aux contributions. [...]

  • Les saisies et cessions sur la rémunération

    [...] Administratives dans le cadre des procédures de recouvrement intentées à l’encontre de ses travailleurs (saisies, cession, délégation de sommes, …) .. Le présent ouvrage présente l’analyse juridique, pratique et jurisprudentielle des diverses procédures de recouvrement avec pour objectif d’offrir un outil pratique pour la gestion de ces procédures. [...]

  • La Cour européenne des Droits de l’Homme peut-elle réellement sauver le contribuable Ryan
    18/05/15

    [...] Chacun se souviendra de la saga judiciaire liée à la modification des dispositions en matière de prescription du recouvrement fiscal, [...] Puisqu'il s'agissait principalement d'éviter de priver le Trésor public du recouvrement de créances effectivement prescrites (voir arrêt n° 177/2005 du 7 décembre 2005) . [...]

  • De la commission à la facture ?

    [...] Bart Veltjen, Distribution Effectiveness Team Leader chez Delta Lloyd Life . [...]

  • Manuel de procédure fiscale

    [...] D’office les délais d’imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus les recours administratifs les recours judiciaires la procédure pénale fiscale le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor, [...]

...