Team Recouvrement

  • Demande de Recouvrement 1999/2000

    Divers . Je suis Français ayant travaillé en Belgique en 1999. Au cours de l'année 2000, ma société me rapatriait en France. Sur la période travaillée en Belgique, du fait de mon contrat local, j'étais résident fiscal au sens Belge et assujetti à l'impôt sur le revenu Belge, prélevé à la source. A mon départ de Belgique, je m'étais rendu au Bureau de Recettes des Étrangers pour 'valider' mon départ. Je n'ai eu aucune nouvelle des impôts Belges ou contact si ce n'est que je reçois voilà deux...

  • Recouvrement des créances publiques

    [...] Dispositions de l'article 100 du code de recouvrement des créances publiques marocain, [...]

  • processus de recouvrement de clients douteux

    [...] Je voudrais avoir des informations sur le sujet suivant :le processus de recouvrement de clients douteux. [...]

  • Recouvrement - TVA. Compte "mobil" ?

    TVA . Le cas suivant m'est présenté : Un ancien assujetti reste devoir une somme à la TVA. Ses parents, propriétaires d'un immeuble, reçoivent de la Recette TVA une lettre concernant leur fils avec indication de son numéro de TVA. "Le bureau d'enregistrement de xx a retenu une mention au compte mobil de yy (les parents) se référant au bien suivant : zz. Cette mention a pour but de permettre au bureau de recette TVA de xxx de prendre une inscription hypothécaire légale sur le bien concerné....

  • Peut-on contester les interets de retard ?

    [...] Et le fait d'éprouver des difficultés à payer votre dette peut être pris en considération par le Directeur du Recouvrement, [...] Mais également luxembourgeoise avec recouvrement via transfer postal d'une durée de 6-mois) . [...]

  • Cotisation sociétaire et Code des sociétés.

    [...] Sécurité sociale en transférant la charge du recouvrement aux corvéables à merci, [...] On ne peut pas attaquer les administrateurs/gérants en recouvrement ! Tout le problème est effectivement que l'Etat "se" réserve des avocats payés à l'année qui peuvent [...]

  • erreur déclaration 2010 revenus 2011

    [...] (au plus tard jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement, c'est à dire la réception de l'avis de recouvrement) . [...]

  • Prescription dette non fiscale

    [...] J'ai reçu ce jour, un rappel pour une dette non fiscale impayée  pour la période de recouvrement du 1/08/2011 pour des traitements qui auraient étés perçus indûment de mai 2009 à septembre 2010.  Je m'étonne de ce "rappel" car je n'ai jamais eu de courrier auparavant et je m'étonne également de la période de recouvrement. [...] Lettre que j'ai reçu provient du bureau de recouvrement non fiscal de Namur. [...]

  • cession a la tva

    [...] C'est même une nécessité car les amendes pour non dépôt courrent encore et le recouvrement des créances entre pays CEE n'est plus une utopie. [...]

  • Investissements en 'recherche et developpement' non rentables immediatement

    [...] Photos de team building,. [...]

  • Client en faillitte : n’oubliez votre déclaration sur REGSOL
    24/11/17

    [...] Moyen qu'il vous reste afin de procéder au recouvrement de votre créance. [...] Source  : Lux Consilium, Agent de recouvrement - Back office & services pour PME, [...]

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