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    • Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations

      [...] Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications [...]

    • Le recouvrement fiscal pratique du droit

      Kluwer Langue Français S'il y a moins de dix ans, on pouvait dire que les textes, principalement en matière d'impôt sur les revenus, méconnaissaient les droits les plus élémentaires du justiciable, aujourd'hui on assiste à l'existence croissante de garde-fous fournis par la Cour d'arbitrage. Opérant une mise au point sur le double privilège du préalable et de l'exécution d'office dans le domaine des impôts sur les revenus et de la TVA. Auteur (s) : Pirotte N. Comptablité - FiscalitéDroit...

    • Saisie exécutoire contrainte extrait de role en matière de précompte immobilier

      [...] Vous devez vous adresser à votre Team Recouvrement, [...]

    • Adresse légale pour recouvrement

      Comptabilité Générale . Lorsqu'une facture a été envoyée à l'adresse de l'unité d'établissement est elle recouvrable en justice ou est elle uniquement recouvrable si cette dernière a été envoyée au siège social ? Merci d'avance,. Bruno. Pouvez-vous être plus clair  ? Bonjour monsieur Jojo,. Je dois établir des factures pour des demandes d'urbanisme fait par une unité d'établissement d'une grande société. Ces factures doivent elles être envoyées à l'adresse de l'unité d'établissement ou à l...

    • Frais extraordinaires

      [...] Le code 1390 n'a pas été pris en compte ! Je suppose que je dois prendre RDV avec la Team remboursement, [...]

    • Report d'échéance du 20/02 au 25/02/2017 pour un montant de 200, euros communication 076/7966/38320 au nom de BARBIER GINETTE

      [...] Ce message est envoyé à TEAM RECOUVREMENT CHARLEROI 4 pour un report d'échéance du 20/01 au 25/01/2017. [...] Adressez donc votre demande au  TEAM RECOUVREMENT CHARLEROI 4. [...]

    • Facture SIBELGA reçu 4 ans après.

      [...] Gloups, j'ai d'abord cru à une erreur et j'ai appelé le service de recouvrement pour leur demander des explications…. [...]

    • imposition 2012

      [...] Actuellement je suis "general accounting & Trearsury Team Leader" autrement dit manager comptabilité et trésorerie et très bientôt CFO (Chief financial officer ) en français Directeur Financier. [...]

    • Régularisation et Prescription

      [...] Je suppose que vous parlez de la prescription pour le recouvrement, [...] Du délai de prescription de l'action en recouvrement de la taxe au jour du dépôt de la déclaration dans laquelle l'action est née. [...] Du point de vue droit au recouvrement, [...]

    • Reprise d'une faillite en personne physique ?

      [...] Surtout qu'apparemment, que ce soit l'état ou une agence de recouvrement, [...]

    • Recouvrement secteur TVA

      [...] Je viens de recevoir un courrier du service de recouvrement TVA, [...]

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