Team Recouvrement

  • Saisie de mon remboursement de contributions

    [...] Ensuite, prenez contact avec votre Team Recouvrement pour déterminer votre situation exacte, [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Les huissiers de justice sont également soumis à la loi du 20/12/2002 sur le recouvrement à l'amiable. [...] Doivent clairement indiquer qu'il s'agit d'un "recouvrement de dettes à l'amiable".. (Bien entendu, il en sera autrement si une procédure de recouvrement judiciaire mène à l'obtention via le tribunal d'un titre exécutoire) . [...] En vérifiant et après demande auprès de la société de recouvrement, il s'avère que j'ai fait ce payement le 06/06/2014. La société de recouvrement me demande de payer les frais inérants à leur action, [...] Il serait question de rendre illégal des frais de recouvrement supérieur au principal (donc qui doublerait la dette) . [...] Maintenant, je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui me réclamme le montant de la facture initiale (+- 8€) avec des frais [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...]

  • Attestation de recouvrement de creance par le curateur

    [...] Nous devrions recevoir du curateur une attestation de (non) recouvrement. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] L'administration s'adressera a l'administration de votre État de résidence qui procédera au recouvrement au besoin sous la contrainte (huissier, [...]

  • école condorcet comptabilité

    [...] J'ai fait (avec mon team) d'un jeune diplômé en marketing un bon comptable sa grande qualité écouter ce que moi et les comptables seniors lui disions. [...] A titre purement exemplatif, mon team gère 1.800 Milliards d'euros pour mon boss, [...]

  • TFE : Le recouvrement fiscal en cas de divorce.

    [...] Je dois faire un TFE niveau universitaire concernant "Le recouvrement fiscal en cas de divorce. [...]

  • prescription recouvrement TVA

    [...] Que dois faire ? y a t'il un délai de prescription pour le recouvrement d'une dette fiscale de TVA ? [...]

  • Régime de la franchise - recouvrement

    [...] Dans ce cas, le recouvrement réclamé pour 2007 est-il justifiable  ? [...]

  • Centimes additionels et pensionné Non- résident

    [...] Ma question est : Pourquoi tout les ans depuis 4 ans le Service des Impôts et Recouvrement me prend une taxe de +/- 7 % sur l'IPP pour les Centimes Additionnels  ? [...]

  • Contrainte perception et recouvrement

    Comptabilité Générale . J'ai reçu durant les vacances un courrier de mon employeur stipulant qu'il avait reçu une contrainte de vos services et qu'il ouvrait un dossier cession-saisie sur salaires. Effectivement, sur mon salaire de septembre, il s'avère que la somme totale de plus de 480€ m'a été retirée.    Est-ce normal qu'une retenue de salaire aussi importante soit d'application en sachant qu'elle représente presque 1/4 de la totalité de mes revenus.   Je suis seule avec 2 enfants de 12...

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