Team Recouvrement Anderlecht

  • où déclarer majorations lois sociales après cessation d'activité?

    Comptabilité Générale . Désolé si je fais un doublon, mais cela fait plusieurs heures que je cherche et je ne trouve pas de réponses à mes questions. J'ai été indépendant de Octobre 2006 à décembre 2009 pour la première (et dernière) fois. Ayant payé le minimum pour les cotisations sociales, on m'a réclamé des majorations que je régularise via un plan de paiement. Je voudrais savoir dans quel case je peux déduire cela dans ma déclaration d'impôts. Étant donné que je suis actuellement salarié,...

  • 355 cir 92 (nv enrôlement après décision annulation)

    [...] Vous êtes passible des intérêts légaux et le receveur peut (traduire par doit) procéder au recouvrement forcé par toutes voies de droit y compris la saisie immobilière. [...]

  • que faire vis-à-vis d'un commandement suite à un simple rappel du fisc?

    [...] Datée du 22/11/2013 du service recouvrement du SPF Finances lui enjoignant ('sauf erreur de leur part") de payer une somme de +/- 2.100 € dont 1.6xx,xx euros d'impôt [...]

  • DETTES PROFESSIONNELLES D'UNE SPRL

    [...] Déjà reçu courriers de huissier,agent de recouvrement. [...]

  • Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

    [...] Pour éviter 4h de transports en commun (train+métro) à ma compagne qui doit aller travailler à Anderlecht pendant 3 ans, [...]

  • Délai pour corriger le taux de TVA sur une facture émise

    [...] Etc.) ==> nous les facturons avec TVA de 21%.  Certains ne payent pas alors on fait appel à des sociétés de recouvrement, [...] Si je comprends bien, facture émise en 2007 ==> recouvrement possible jusqu'au 31/12/2010  ? [...]

  • Frais de déplacement et de séjour

    [...] L'administration ne peut procéder à aucune mesure de recouvrement des sommes qui me sont réclamées ? En d'autres termes le recouvrement est suspendu pendant six mois ? [...]

  • Demander une Facture à une commune pour une redevance

    [...] J'ai lu qu'un jugement avait clairement indiqué que ces activités étaient des activités économiques (ce qui implique que la loi sur le recouvrement à l'amiable doit s'appliquer) . [...] Le recouvrement à l'amiable PEUT s'appliquer. [...] Jojo, "Le recouvrement à l'amiable PEUT s'appliquer" mais la loi sur le recouvrement à l'amiable DOIT s'appliquer. [...]

  • RSI: mon entreprise cherche-t-elle à me berner ?

    [...] Seule l'entreprise peut demander le statut spécial des "cadres étrangers" dans un délai de 6 mois à dater de l'emploi en Belgique auprès du team 5 du Centre Etranger. [...]

  • Création d'une SCS en Belgique par un Français

    [...] J'en ai trouvé une à Anderlecht. [...]

  • factures impayées

    [...] Je sais qu'elles ne seront jamais payées et les montants ne justifient pas d'action en justice pour le recouvrement. [...]

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