Team Perception Crr Hainaut

  • Louer sa voiture a sa societe

    [...] Peut être utilisée pour apprécier si l'activité est orientée vers la perception de recettes ayant un caractère de permanence. [...] Le Tribunal conclut que cette activité n'était aucunement orientée vers la perception de recettes ayant un caractère de permanence. [...]

  • Souche TVA restaurant

    [...] Et donc perception d'impôts supplémentaires qui seront certainement amplement supérieurs aux pertes de recettes TVA globales. [...]

  • INCONVENIENT D ETRE INDEPENDANT

    [...] Remarque : je connais pas mal d'indépendants francais qui commencent à prospecter dans le hainaut.. . En lisant vos messages, [...]

  • Honoraires notaire pour une succession

    [...] La chambre des notaires de chaque province a établi ce qu'elle a appelé en province du hainaut le "tarif des salaires, [...] L'honoraire ainsi calculé est en province du hainaut de 1.890,00 €, [...]

  • La taxe de circulation perçue indûment

    [...] Du 28/7/1938 tendant à assurer l'exacte perception des impôts à laquelle il se réfère prévoit des dérogations qui peuvent être apportées par des arrêtés royaux [...] 2° prévoit que le répertoire de la DIV peut être utilisé pour la perception des taxes. [...] Le fichier de l'Office de Circulation Routière (DIV) a été utilisé pour créer celui qui sert actuellement à la perception de la taxe de circulation. [...] La codification remonte à 1966 et l'automatisation de la perception de la TC au début des années 70 comme l'indiquait un contributeur. [...] On a mis au point un système de perception automatique instaurant une présomption irréfragable d'usage taxable d'une voiture sur la [...] Je souhaiterais revenir sur le délicat dossier des taxes de circulation dont la perception avait déjà été jugée illégale par le Tribunal de Première Instance [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Qu'il s'agisse d'un bail professionnel donnant lieu à la perception des droits d'enregistrement en tant que tel, [...]

  • importation d'inde vers la Belgique

    [...] Ne peut-elle pas être intégrée à la déclaration TVA trimestrielle sous forme de déclaration avec "perception à venir"  ? [...] La tva se paie soit directement à la douane si on ne bénéficie pas du report de perception, [...] Pour bénéficier de ce régime (qui est importation avec report de perception) il faudrait remplir certains conditions. [...]

  • Précompte immobilier d'une surface commerciale

    [...] Je loue une surface commerciale (hainaut) . [...]

  • Achat intracommunautaire sur la déclaration de TVA

    [...] C'est ce qu'on appel report de perception. [...]

  • Facture 6% et règle

    [...] Vous avez plus qu'intérêt à ce qu'elle soit établie sous le régime du report de perception (cocontractant) sinon elle sera considérée non conforme si elle renseigne une TVA, [...]

  • imposition 2012

    [...] Actuellement je suis "general accounting & Trearsury Team Leader" autrement dit manager comptabilité et trésorerie et très bientôt CFO (Chief financial officer ) en français Directeur Financier. [...]

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