Team Perception Crr Hainaut

[...] L'exercice d'un volontariat et la perception des indemnités visées à l'article 10 sont compatibles avec le droit au revenu d'intégration. [...] L'exercice d'un volontariat et la perception d'une indemnité visée à l'article 10 sont compatibles avec le droit à l'aide aux personnes âgées. [...] L'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « La perception par l'enfant d'une indemnité visée dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires [...] L'exercice d'un volontariat et la perception d'une indemnité visée à l'article 10, [...]

[...] D'expérience, à Liège, il n'y a pas de perception, [...]

[...] Puis lorsqu'il y a perception du loyer; on passe l'écriture : 550 Etablissement de crédit à 7451 location d'immeuble et terrain. [...]

[...] Atelier artistique Perception, [...]

[...] Si la perception d'un revenu mobilier à déjà été soumis antérieurement à un précompte ? [...]

[...] Vous serez facture avec report de perception de la TVA. [...] Mais je ne sais pas ce que cela veut dire : "vous serez facture avec report de perception de la TVA.". [...] Comme je vous le disais, je ne sais pas avec certitude ce que "vous serez facture avec report de perception de la TVA" signifie. [...]

[...] Sont visés par le report de perception. La formulation de l'article 1bis AR 20 est un peu différente. [...]

[...] Et le transitaire me facturera la TVA que je dois juste déduire ? ou je fais le report de perception ? [...] (pays dans lequel il doit être identifié à la T.V.A.) et pratique ensuite une transfert vers son propre pays avec report de perception de la T.V.A. [...] En la matière, il est précisé dans les dispositions exécutoires que le report de perception est soumis a autorisation préalable délivrée par l'administration de la TVA. [...] On a eu l'autorisation ET 1400 donc on peut faire le report de perception. [...] Est-ce bon ? Dans ce cas ici j'ai l'autorisation ET 1400 mais je ne vois pas le report de perception dans l'écriture. [...]

[...] On me demande de donner un cours qui parle entre autres de l'importation avec et sans report de perception. [...] Achat aux USA sans droit de perception de marchandises , disons des pairs de chaussures pour 10 000€ (soit 100 paires à 10€) sans report de perception  :. [...] Par contre si report de perception on me propose ça sur le site   :. 4111 TVA sur achats. 604 Achats de marchandises. à 440 Fournisseurs. 4515 TVA sur importations avec report de perception. [...] En ce qui concerne le report de perception, [...] 4515 TVA report de perception : 2205€. [...] 4515 TVA report de perception                                           403,62€ (j'ai le droit de reporter la tva [...]

[...] Exemple (vécu)  : code 1161 non complété nonobstant l'existence de revenus mobiliers visés par ce code mais inférieur au seuil de perception du supplément de 4% Il m'apparaît qu'il FAUT remplir cette case dès l'instant [...]

[...] Importation (si report de perception) 88 (prestation de service règle BtoB) . [...] Importation (si report de perception) 88 (prestation de service règle BtoB) . [...]