Taxe D'habitation

  • enregistrement de bail

    [...] Des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] Obligation Contrat de bail d'un immeuble affecté exclusivement à l'habitation Un contrat de bail d'un immeuble destiné exclusivement à l'habitation doit être enregistré. [...] Autres contrats de location Le bailleur et le locataire sont obligés de faire enregistrer les baux d'immeubles qui ne sont pas destinés à l'habitation tels que les bâtiments industriels, [...] Comme la taxe de propreté (enlèvement des poubelles) , la taxe sur l'utilisation des égouts, [...]

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • Pour la declaration de 2015 a quelle case

    [...] Les années sont différents ! Si j'encode sous ces numéros le site taxe on web met les montants en erreur.. code 3370 s'il s'agit de votre habitation propre . [...] Taxe on web ne veut rien savoir si je mets le montant sous la rubrique 3370. Il s'agit bien de mon habitation propre je vous transmets le résultat pour que ce soit plus clair. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] + 45% + de 32271 12213 + 50% à ajouter taxe communale +/- 8,5%. [...] Taxe, assurances, etc. [...] Pour les frais de bureau, vous pouvez raisonnablement calculer une partie de votre habitation pour vos préparation de cours, [...] Par rapport au reste de l'habitation. [...] Assurance habitation, [...] Le propriétaire est taxé sur la base du revenu cadastral majoré ou non de 25 p.c. [...] C'est la totalité du loyer qui sera taxé comme professionnel dans le chef du bailleur. [...]

  • Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu

    [...] Faux puisque vous avez perçu 675,00 euros ! Donc soyez content de n'être taxé que sur 400,00 euros ! Justement NON. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois. [...] Cette taxe est valable pour toutes les communes ? je n'ai jamais entendu parler de cette taxe... elle ne fait pas preuve de double imposition ? je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition... Cdt, Soul2222 Pas du tout.... Il s'agit bien d'une taxe PARCE QUE vous résidez en Belgique, [...] Certe mais le fait de le payer sous forme de taxe communal me pose problème : -Nous payons dans ce cas une taxe supplémentaire, [...] Or je paie déjà une série de taxes municipales en France, dont la taxe d'habitation. [...] Pour une seconde résidence, vous pouvez être à payer une taxe d'habitation. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Si j'ai bien compris nous payerons nos impots sur le revenu en france et une taxe "fonciére" en belgique. [...] Actuellement ce qui est clair pour nous : - Revenu imposable en FRANCE - taxe d'habitation cadastrale etc. - taxe déchets (via sacs poubelle) - taxe pour les chiens 12€ par an. [...] Le cadastre (équivalent de la taxe foncière) . Voir le vendeur ou l'agence de vente avec une probable ré-évaluation après la vente; b. Les poubelles (équivalent de la taxe d'habitation) ; c. La taxe de Mise en Circulation de votre véhicule. [...] La taxe de circulation annuelle différente de zéro... l'ancienne vignette en France; f. La taxe complémentaire de circulation annuelle (si votre véhicule est équipé au [...] La taxe d'habitation (je serais locataire) , [...] La taxe d'habitation n'existe pas en Belgique. [...] Les poubelles (équivalent de la taxe d'habitation) ; 3. [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] Votre habitation n'est-elle pas divisible  ? [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Comme plusieurs membres du forum je découvre avec un certain énervement la nouvelle taxe com.rev.exo. [...] Administrativement été domicilié à la même adresse que mes parents  Mes parents ont bien entendu payé toutes les taxes relatives à leur habitation (immondice, [...] Très difficile d'accepter que mon pays natale revienne en 2011 sur les revenus 2009 avec une nouvelle taxe "magique". [...] Je vous partage mon état d'esprit simplement pour que vous m'aidiez à envisager toutes les moyens de ne pas payer cette nouvelle taxe. Sachant bien sur que je pourrais prouver tous les éléments que j'avance sur notre participation à la vie communale en [...] D'abord pouvez-vous écrire littéralement ce qu'est une tax.com.rev.exo ? (j'imagine une taxe communale) . [...] Comment jusitifier le fait que pour une même habitation, [...] Et domicilié en France ne paie pas de taxe supplémentaire (la taxe d'habitation est bien suffisante) . [...]

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Belgique j'ai une pension de l'Etat Belge taxee en France selon les accords Franc-belges (du fait de ma nationalite ET de mon domicile en France) ) . [...] Et si ma mère venait à louer sa maison (ancienne habitation principale) située en France, [...] Il sera taxé EN France et EN Belgique. [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] J'ai vu aussi quand belgique il n'y avait pas de taxe d'habitation et de taxe fonciere ; Est ce vrai  ? [...] Ce que vous dénommez taxe d'habitation et taxe foncière est la précompte immobilier. Celui-ci est fonction du revenus cadastral attribué à votre immeuble et de la commune d'habitation. [...] Vous devrez payer le précompte immobilier (taxe sur l'habitation) sera due si vous êtes propriétaire; les taxes communales et [...]

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