Taxe

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • Véhicule utilitaire particulier

    [...] Sont toujours non soumis à la TMC et la taxe annuel réduite. [...]

  • Application de la tva sur une taxe communale de seconde résidence

    [...] Sur ma facture du camping figure une taxe pour seconde résidence. Dans le système de facturation du camping la taxe de seconde résidence se voit agrémentée d'une tva de 6% est-ce normal ? [...] Dès l'instant où cette taxe n'est pas nominative (Donc à VOTRE nom !) , [...]

  • Taxation loyer

    [...] Coment serais-ja taxé ? Tjrs Isoc 20%  ? Faut il un bail spécial ? Un bail de résidence principale, [...]

  • Prestation de services en régime de franchise belge

    [...] Je viens de démarrer comme indépendant complémentaire en régime de franchise de taxe, et par conséquent  (après vérification avec mon bureau TVA) je n’ai pas un numéro de TVA intracommunautaire valable sur VIES. [...]

  • Résider en Belgique, travailler en Angleterre, taxes

    [...] Je payerai donc des taxes en Angleterre. . Devrais-je également payer des taxes en Belgique  ? [...] Si CE revenu a été taxé en Angleterre, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Vous ne serez taxé que sur un avantage en nature des kms privés effectués (domicile lieu de travail inclus) que l'on peut estimer [...]

  • TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014
    10/03/14

    [...] Le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d’augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, [...]

  • ASBL - Taxe sur le patrimoine (taxe compensatoire des droits de succession)

    [...] Vente) indiqué dans la déclaration pour la taxe du patrimoine ? [...] à noter que vous ne recevrez pas de facture du SPF Finances; le paiement de la taxe sur le patrimoine se fait d'une manière que je qualifierai de volontaire basé sur votre déclaration que vous [...] Je suppose que vous voulez parler de la provision pour la taxe du patrimoine. [...] Je profite de cette petite clarification pour confirmer que beucoup d'associations ne provionnent pas la taxe du patrimoine et la prenne en charge chaque année sur base du paiement; maintenant si c'est la première fois, [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Comme plusieurs membres du forum je découvre avec un certain énervement la nouvelle taxe com.rev.exo. [...] Très difficile d'accepter que mon pays natale revienne en 2011 sur les revenus 2009 avec une nouvelle taxe "magique". [...] Je vous partage mon état d'esprit simplement pour que vous m'aidiez à envisager toutes les moyens de ne pas payer cette nouvelle taxe. Sachant bien sur que je pourrais prouver tous les éléments que j'avance sur notre participation à la vie communale en [...] D'abord pouvez-vous écrire littéralement ce qu'est une tax.com.rev.exo ? (j'imagine une taxe communale) . De plus, vous dites n'avoir bénéficié d'aucun des services organisés par la Commune. Ce n'est en aucun cas ce qui est sous-entendu par le vocable "taxe" qui est à voir, [...] Je n'ai malheureusement pas de traduction à taxe com.rev.exo. C'est l'intitulé qui apparait en toute dernière ligne sur la feuille de calcul de mon IPP. En parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une nouvelle taxe fixée par la commune après accord entre la France et la Belgique. [...]

  • Franchise de la taxe et relevé intracommunautaire

    [...] Je suis sous le régime de la franchise de la taxe et je fais des prestations en Belgique que je facture à un client luxembourgeois (graphisme) .. Sur la page du Ministère des finances me concernant, https ://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement-tva/regime-franchise-taxe#q1 il y a noté ça :. [...] Qui est localisée au lieu du preneur et que ce preneur est redevable de la taxe dans son Etat membre d'établissement, [...]

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