Taxation Droit Commun

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) [...] Les services de taxation doivent donc normalement exiger un document probant pour tous les frais professionnels dont le contribuable revendique la déduction. [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait [...] Si vous avez 527 € en 1254 vous ne pouvez les immuniser en 1255 que si vous les avez réellement exposés pour utiliser les transports en commun (preuve à l'appui) . [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Novembre 2008 est ma femme été inscrit a la commun le 12 janvier2009 comme elle n"a pas de revenue est ce qu'elle est a charge fiscalement pour 2009 je doit rembourser [...] Dans le nouveau calcule toujour l'administration qui gagne.pourquoi ils n'ont pas pris en compte l'année de mariage est ce qu'ils ont le droit de faire ça merci d'avance. [...] Pour l'exercice 2009, nous avons remplis une déclaration en commun. [...] Si vous ne recevez qu'une seule note de taxation (sauf l'année du mariage !) . [...] Rester fiscalement célibataire) Les EVENTUELS avantages se marqueront dans la note de taxation annuelle (Donc rien de perdu !) . [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Sur votre taxation globale. [...] Sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005  : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique. [...] En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, [...] L'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant  ? [...] Compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Mais de droit fiscal. [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? [...] Avait il le droit  ? Merci de vos commentaires. [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Juste encore une petite question : Cette pension sera versée sur commun accord chez l'avocat, [...] En temps que chômeur ai-je droit de récupéré a 80% de la rente. [...] Votre base imposable FINALE conduit à une taxation NULLE   . [...] Elle garderait les allocations familiales et moi la maison (que je continue à payer et sur laquelle elle n'a aucun droit car prêt trop récent (dixit notaire) . Nous ferions garde alternée et je garderais la charge fiscale des 3 enfants. A-t'elle droit à une pension alimentaire  ? [...] Dans votre cas, vous n'avez pas le droit de déduire des rentes alimentaires pour vos enfants. [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Interviendra également dans la taxation des revenus de 2007. [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] Merci si je vous comprends bien en Belgique la taxation n'est pas liée au domicile c'est un prelevement a la source donc. [...] Les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord. [...] Merci c'est loin d'etre limpide le droit privé est autrement plus clair ! Chaque profession a ses inconvénients. [...]

  • Un fois marié, ma femme peut-elle déduire MON prêt hypo?

    [...] Ma femme a-t-elle le droit de déclarer en 2370 mon prêt hypothécaire ? [...] Autrement dit sont en commun uniquement les avoirs et dettes nés après le mariage. [...] Donc, à la base, taxation dans le chef des deux. [...] Il y a la taxation au premier degré (Surbase de ce que VOUS racontez. [...] à moins que les revenus de ce bien propre ne deviennent communs en vertu du droit civil. [...] Alors ma femme peut-elle revendiquer la déduction grâce à la phrase : "les revenus de ce bien propre ne deviennent communs en vertu du droit civil. [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux personnes à [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] Je vous suggère vivement de mettre ces  euros dans une tirelire jusqu'au moment où la taxation 2010  (Revenus 2009) vous parviendra !  . [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...] Le bénéfice en sera aussi imputé lors de la taxation annuelle. [...]

  • mariage et domicile principal différent en Belgique

    [...] Il y a un problème de base que vous n'avez pas soulevé et qui nécessiterait de voir un avocat spécialisé dans le droit de la famille, [...] Pour pratiquer de la sorte, il faut un foyer permanent commun ce qui implique pour moi que le second ne peut être considéré comme un domicile. [...] Il ne donne pas de réponse sur la taxation du second immeuble mais bien sur l'emprunt. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je [...] Par toute voie de droit, [...]

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