T��l��phone Tva La Louvi��re

  • Le Code TVA

    [...] Edi.pro Langue Français La TVA est devenue, [...] Dans ce contexte, l'étude de la TVA et la recherche des solutions pour résoudre certains casse-tête fiscaux ne peuvent raisonnablement plus se passer d'un examen approfondi des textes législatifs et réglementaires constitutifs des fondements de cette taxe.. Auteur (s) :  Baudouin Thirion Codes TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • impôt

    [...] Ainsi, par exemple, en France, la TVA est incluse dans le prix de vente de tout bien ou service. Le vendeur collecte cette taxe pour le compte de l'État, et la lui reverse. Si ce vendeur a acquis d'autres biens et services, et donc payé la TVA afférente, il déduit ce montant de ce qu'il doit reverser à l'État : c'est son fournisseur qui reversera cette partie de la TVA à l'État. [...]

  • assujetti

    [...] Pour qu'il soit assujetti à la TVA, il doit agir dans le cadre d'une activité économique qui livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA, de manière indépendante et habituelles. [...] (Pour plus d'information voir l'identification à la TVA : /node/60138 ) . [...] Mais il ne serra pas redevable de la TVA car il en est exonéré. Un menuisier est assujetti : il exerce une activité économique à titre indépendant. Il est assujetti à la TVA et doit payer mensuellement/trimestriellement la taxe sur la valeur ajoutée. [...] Des souches de TVA ou inscrire les opérations dans le journal des recettes Tenir une comptabilité probante à l'égard de l'administration de la TVA Déposer chaque année un listing des clients assujettis Remettre un relevé des [...]

  • droit fiscal

    [...] * TVA (Belgique) , [...]

  • TVA cocontractant

    [...] Déclaration de TVA Bonjour à toutes et tous,. [...] Bien que tous leurs documents portent un n° de TVA BE. Ceci pour le cadre ; venons-en au vif du sujet : 1. cette société émet des factures "TVA belge à acquitter par le cocontractant, article 51 $2, 5° du code TVA", pour des produits de soins cosmétiques - Est-ce normal (j'ai beau lire et relire cet article) , et comment dois-je [...]

  • La TVA

    [...] Assujetti (voir article 4 du code de la TVA) .. taxe sur la valeur ajoutée taxe à la consommation Principes L'assujetti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la TVA. L'assujetti perçoit donc la TVA auprès des ses clients mais il doit la reverser à l'état. Revendeur a une dette envers l'état 451 tva à payer. L'assujetti qui achète une marchandise paie le prix de la marchandise + la tva mais il récupère la TVA qu'il a payée auprès de ses fournisseurs si l'achat est un achat à usage professionnel. [...]

  • Ciel Compta facile

    [...] Obtenez en un clic vos éditions comptables classiques (TVA, Balance, Journaux, Bilan simplifié,. [...] Éditez votre déclaration TVA, votre listing TVA et votre listing Intracommunautaire. [...] Impôt des sociétés (I.Soc) TVA Indépendant / Starter Comptabilité et Fiscalité Impôts TVA ASBL Comptabilité et Fiscalité Impôts TVA Trésorerie Dépenses/Recettes :  Oui Bilan et Compte de résultats :  Oui Journaux et Grand livre :  Oui Décalaration TVA, listings TVA & intracommunautaire :  Oui Fichiers :  wkfao.pdf [...] 3 - Obtenez automatiquement vos éditions comptables classiques (TVA, [...]     Affectation automatique du compte de TVA aux fournisseurs, [...]

  • Vente de particulier à ASBL

    [...] La mention 'Non assujetti à la TVA', l'intitulé le plus précis possible de l'objet de la vente, le montant (éventuellement le nombre et le prix unitaire) , AUCUNE mention de tva. et . le nom complet, [...]

  • Remboursement de la TVA après un carrousel TVA
    25/01/06

    [...] Le droit d’un assujetti de déduire la TVA ne saurait être affecté par le fait que, [...] C'est-à-dire un opérateur redevable de la TVA mais qui disparaît sans verser celle-ci aux autorités fiscales, ou un opérateur utilisant un numéro d'assujetti à la TVA usurpé, c'est-à-dire un numéro ne lui appartenant pas.. Un opérateur inscrit à la TVA dans un État membre de l'Union européenne vend des biens à un opérateur inscrit à la TVA dans un autre État membre. Ce dernier disparaît sans verser la TVA due aux autorités fiscales ou utilise un numéro d'assujetti à la TVA usurpé. [...]

  • TVA a l'exportation hors EU

    [...] Dans ce cas la TVA est-elle due ? [...] C'est HORS communauté ! Donc vente export SANS tva.. [...]

  • TVA intracommunautaire

    [...] Vérification de la TVA Intracommunautaire Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire par le service VIES Voir : http ://www.becompta.be/modules/mylinks/link-30-361.html . Structure des numéros de TVA Vous trouverez ci-dessous la structure des numéros de T.V.A. [...]

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