T��l��chargement 301 Bis

Impôts des personnes physiques . Pour ma part, je suis dans la même situation que DSI : j'ai reçu mon préavis en décembre 2009 avec une période de 9 mois que je n'étais pas obligée de prester. J'ai reçu mon indemnité fin janvier 2010. Mon indemnité de préavis a été reprise sur ma fiche 281. 10 pour les revenus de 2009. Etant donné que mon préavis débute en janvier 2010 jusque fin septembre 2010, est-ce normal que cela puisse être repris pour les revenus de 2009  ? Merci pour votre réponse. Il...

[...] Voici le texte du 132 bis : Article 132bis. [...]

[...] Mais vous aurez un exercice "bis" de six mois. [...] Je pensais donc à simuler une augmentation de K en espèce et de constater l'impact sur un exercice comptable "BIS". De sorte à peut être mettre le gérant sur une piste et peut être alors envisager la suppression du factor. [...]

[...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Vu la mauvais application de l'article 51 Bis...de sa part, [...] La tva de 21% et de faire valoir l art 51 bis &1er 3° (la solidarite ) . [...]

[...] De plus, elle connaît sont pendant pour les residants taxables a l'étranger, voir l'article 466 bis du CIR 92. [...]

[...] Se référer à l'Art 53 bis § 2 du CTVA et l'art 196 de la directive 2006/112. [...] Cette identification doit être portée à la connaissance de l'Administration comme dis dans l'Art 53 bis par 2, al. [...] Cette identification doit être portée à la connaissance de l'Administration comme dis dans l'Art 53 bis par 2, [...] Cette identification doit être portée à la connaissance de l'Administration comme dis dans l'Art 53 bis par 2, [...]

[...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, [...]

[...] J'ai l'intention de faire un régularisation fiscale, ce qu'on appelle aussi DLU Bis.. J'aimerai avoir des avis de membres qui ont déjà fait cette régularisation afin de voir s'ils ont eu des ennuis ensuite, [...]

[...] Dans les statuts de la société il y a l'article cinq bis appels de fond est ce que cela implique quelque chose.voici cet article les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont [...] Ben votre article 5 bis de VOS statuts ! Euh mais je n'ai pas d'article 5 dans mes statuts.. :s. ...d'article 5 bis.. j'ai bien un article 5-Capital, mais pas de 5 bis.... [...]

[...] L'article 245 ne vise pas uniquement les pensionnés du secteur public résidant à l'étranger et j'ajouterais même qu'en vertu de l'article 466 bis du CIR92, certains résidants non taxables en Belgique payent les additionnels communaux. Cet article 466 bis a été introduit sur pied d'accords internationaux (avec les Pays-Bas et l'Allemagne) . [...]