Statuts Asbl

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Je pense que c'est possible mais qu'il faut prendre pas mal de précautions - la question des "fausses ASBL" a éta souvent abordée sur ce forum. [...] "CREER SON EMPLOI EN ASBL  : COMMENT S’Y PRENDRE  ? Bruxelles, le 13 octobre 2009. Une initiative de Syneco ASBL Créer votre emploi en ASBL. [...] A quoi faut-il penser lors de la rédaction des statuts  ? [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. [...] Interne ou ça doit être notifié dans les statuts de l'ASBL  ? [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • liquidation

    [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. Nous n'avions pa. . l'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. C'est évidemment une erreur que l'on aurait dû modifier lors de la mise en conformité des statuts. [...] Vous êtes allés chez lui pour adapter vos statuts.. Je suppose que vous avez inscrit dans vos statuts que vous vous conformiez à la loi et que tout ce qui était illégal (Je [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, [...] Nécessité d'un acte authentique pour les statuts (devant notaire donc) , agréation de ceux-ci par le SPF Justice et publication de celle-ci par Arrété Royal. pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce n'est pour certains détails. [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil indispensable dans la gestion [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. 1.1.1. Les membres, qui ont tous les droits et obligations que les statuts, s'ils ne s'opposent pas à la loi, et cette dernière leur reconnait (en ce qui concerne seulement ses dispositions impératives. Les dispositions légales supplétives peuvent être éventuellement modifiées par les statuts. En l'absence de ces modification, c'est la disposition supplétive qui s'appliquera) .. 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, n'ont que les droits et obligation que les statuts leur prévoient. [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] Leur accord sans réserves aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur. [...]

  • SPRL - Gérant oui, mais jusque quand ?

    [...] Ne doivent-ils pas effectuer une modification des statuts et se présenter chez le notaire pour la coordination des statuts ? [...] Je viens de faire acter par huissier qu'une asbl n'existe plus à une adresse donnée et que son administrateur délégué a été débarqué par l'unanimité des [...] Nommé pour une période indéterminée et si inscrit dans les statuts = gérant statutaire pour une durée illimitée; ou nommé pour une période déterminée. [...]

  • ASBL & TVA

    [...] Ce guide pratique expose toutes les règles en matière de TVA susceptibles d'intéresser une ASBL, grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. [...] Mon ASBL exploite une buvette, [...] Quelles conséquences pour les administrateurs d'ASBL  ? Auteur (s) :  Michel Ceulemans ASBL TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL TVA [...]

  • transfert d'ASBL ??

    [...] Atelier-expo..) mais sans moyens financier, je me suis vu proposé "un transfert d'ASBL" (avoirs y compris) . [...] Et vous créez votre propre asbl ! d'accord avec Jojo. la proposition de votre ami est, comme vous le signalez vou-même, assez curieuse. créer une ASBL ne serait pas beaucoup plus coûteux que de reprendre une asbl dormante. - cela peut se faire sous "seing privé" et cela vous coûtera pour le dépot des statuts (constitution 125,50 euro + 21% T.V.A. 151,86 euro .) . - pour reprendre l'ASBL dormante, vous devrez probablement en modifier les statuts (modification 94,70 euro + 21% T.V.A. [...] Il devrait mettre celle-ci en liquidation et pourrait en transférer les avoirs dans votre association (voir en fonction de leurs statuts) et pourrait convaincre ses 30 membres adhérents de vous rejoindre. [...]

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