Sortie Indivision

  • urbanisme

    [...] Il en découle qu'il FAUT une sortie d'indivision NOTARIEE si vous ne voulez pas tenir une comptabilité STRICTE ET PROBANTE pour le jour où. [...]

  • TVA à l'entrée et à la sortie

    [...] Je me pose une question concernant la TVA à l'entrée et à la sortie.. Lorsque nous étions exempté de TVA, [...]

  • Indivision et vente sous seing privé

    [...] Divers Mes 2 frères désirent quitter une indivision portant sur quelques terres agricoles (+/- 1 hectare) .  J'aimerai acheter leur part pour en être propriétaire à 100%. [...]

  • indivision

    [...] L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. [...] Le seul moyen de sortir de l'indivision est de vendre le bien d'un accord commun, [...] Ils peuvent s'engager à rester en indivision, [...]

  • sortie d'indivision forcée

    [...] Nous possédons une maison en indivision mon ex compagnon et moi, il y a des futurs acquéreurs très intérèssés, je suis ok et le curateur aussi bien évidemment mais pas mon ex ! Le curateur a donc introduit une sortie d'indivis au tribunal de Mons, mon ex compagnon ne s'est pas présenté..l'audiance est portée au 7 janvier, le juge pourrait il accorder la sortie d'indivision et donc la mise en vente même s'il n'est toujours pas présent  ? [...] La loi stipule que personne n'est obligé de rester en indivision. [...]

  • Calcul des parts sortie d'indivision

    [...] Comme ont est en indivision,s'était pour avoir une idée de comment est calculer ce que mon ex compagne devrait me payé si elle veux [...] Maintenant mon ex veux la maison pour elle seul, comment savoir ce que mon ex me devrait comme soulte pour sortir de l'indivision  ? [...]

  • IPP rachat indivision maison habitation

    [...] Pourriez vous me renseigner si on a droit à la déduction (selon le nouveau régime) de capital+interet+asrd pour la partie d'indivision racheté à son ex ? [...]

  • 2 propriétaires en indivision

    [...] Le café de becompta Nous étions deux propriétaires en indivision. [...] Le fait d'être propriétaire en indivision ne vous donne pas nécessairement un droit à l'usufruit ! Revoyez très précisément votre acte [...]

  • Question succession-usufruit

    [...] Personne n'est obligé de rester en indivision ! merci beaucoup car ceux ci sont jeunes et n ont pas pris [...]

  • copropriété

    [...] Copropriété mais plutôt d'une propriété en indivision. [...]

  • frais lors de la vente d´une maison en indivision

    Comptabilité Générale . Au décès de notre maman, nous avons hérité ma soeur et moi d´un quart chacune de la maison et avons payé des droits de succession sur une valeur jugée au plus bas il y a 12 ans, 100000 euros. L´autre moitié appartenant à notre père. Actuellement, notre père, âgé de 90 ans, n´est plus capable de rentrer dans cette maison, et il décide donc de la vendre. En principe sa valeur de vente serait de près du double de la valeur estimée il y a 12 ans, soit 175000euros. La...

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