Sortie Indivision

  • urbanisme

    [...] Il en découle qu'il FAUT une sortie d'indivision NOTARIEE si vous ne voulez pas tenir une comptabilité STRICTE ET PROBANTE pour le jour où. [...]

  • TVA à l'entrée et à la sortie

    [...] Je me pose une question concernant la TVA à l'entrée et à la sortie.. Lorsque nous étions exempté de TVA, [...]

  • Indivision et vente sous seing privé

    [...] Divers Mes 2 frères désirent quitter une indivision portant sur quelques terres agricoles (+/- 1 hectare) .  J'aimerai acheter leur part pour en être propriétaire à 100%. [...]

  • indivision

    [...] L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. [...] Le seul moyen de sortir de l'indivision est de vendre le bien d'un accord commun, [...] Ils peuvent s'engager à rester en indivision, [...]

  • sortie d'indivision forcée

    [...] Nous possédons une maison en indivision mon ex compagnon et moi, il y a des futurs acquéreurs très intérèssés, je suis ok et le curateur aussi bien évidemment mais pas mon ex ! Le curateur a donc introduit une sortie d'indivis au tribunal de Mons, mon ex compagnon ne s'est pas présenté..l'audiance est portée au 7 janvier, le juge pourrait il accorder la sortie d'indivision et donc la mise en vente même s'il n'est toujours pas présent  ? [...] La loi stipule que personne n'est obligé de rester en indivision. [...]

  • IPP rachat indivision maison habitation

    [...] Pourriez vous me renseigner si on a droit à la déduction (selon le nouveau régime) de capital+interet+asrd pour la partie d'indivision racheté à son ex ? [...]

  • 2 propriétaires en indivision

    [...] Le café de becompta Nous étions deux propriétaires en indivision. [...] Le fait d'être propriétaire en indivision ne vous donne pas nécessairement un droit à l'usufruit ! Revoyez très précisément votre acte d'achat ! Le [...]

  • Calcul des parts sortie d'indivision

    [...] Comme ont est en indivision,s'était pour avoir une idée de comment est calculer ce que mon ex compagne devrait me payé si elle veux racheter ma part et savoir si [...] Maintenant mon ex veux la maison pour elle seul, comment savoir ce que mon ex me devrait comme soulte pour sortir de l'indivision  ? [...]

  • Question succession-usufruit

    [...] Personne n'est obligé de rester en indivision ! merci beaucoup car ceux ci sont jeunes et n ont pas pris [...]

  • copropriété

    [...] Copropriété mais plutôt d'une propriété en indivision.. [...]

  • Succession avec usufruit et nu-propriétaire

    [...] "avec comme message que ma belle désire "sortir de son indivision". Sachant qu'une indinvision existe entre plusieurs propriétaire, j'ai un peu de mal a comprendre comment elle pourrait être en indivision puisqu'elle n'as que l'usfruit et n'as donc pas de droit de propriété. [...] Etre usufruitier, C'EST être propriétaire ! Par ailleurs, NUL n'est obligé de rester en indivision ! Enfin, [...] Je n'ai lu nulle par qu'un usufruit pouvait se terminer par une "sortie en indivision" et il me semblait que ces deux termes étaient différents, il a des usufruitiers ou des indivis,.... mais je me trompe peut etre.Un usufruitier peut "sortir de son usufruit" mais peut'il sortir d'un "indivision" merci. [...] Enfin, l'usufruit n'est certainement pas une indivision, [...] Notemment en parlant de "sortie d'indivision" et "conversion d'usufruit" qui nont a priori pas du tout la même signification, [...]

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