Societe Saspj Definition

  • Les SASPJ : société ou association sans personnalité juridique

    [...] Je cherche des informations juridiques qui pourraient parler du statut des SASPJ. J'ai créé 2 saspj pour des associations sur des projets. J'ai lu qu'une association de fait ne pouvait pas faire de contrat  ? Pour moi, des contrats sont bien passés mais dans lesquels l'association est représentée par les parties-prenantes (société ou personne physique) qui en sont responsables selon les proportions établies dans les statuts de la saspj. [...] Gérer ou de fonctionner ou de créer une saspj  ? [...]

  • Taux d'imposition reprise commerce

    [...] Une Saspj est constituée de deux personnes. [...] Une Saspj  ? Qu'est-ce  ? Que voulez-vous dire  ? Qu'un actionnaire reprend des parts à l'autre  ? Saspj, c'est le nouveau nom donné aux association de fait (Pas société) pour Société ou Association Sans Personne Juridique. [...]

  • Aide pour dévellopper entreprise

    [...] Je viens de créer une association de personne physique (SASPJ) dans le domaine du nettoyage automobile écologique à domicile dans la province du Luxembourg. [...] Nous voudrions créer une société plutôt que de rester en association car une 3ème personne va nous rejoindre comme associé. [...] Etc...) Nous devons rencontrer les dirigeants d'une société luxembourgeoise pour une possible collaboration future. [...] Chez qui pouvons nous nous renseigner pour les prets accordés au jeune société débutante  ? [...] Quelle société serait la plus interessante à notre niveau (3 associés, 1 temps plein et 2 temps complementaire) Merci pour vos réponses Bien à vous tous. CarWash VIP. Si vous constituez une société au Luxembourg, [...]

  • personne morale

    [...] 1°) Les personnes morales régies par le Code des sociétés :. SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite par actions) SNC (société en nom collectif) SCS (société [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] JE VIENS VERS VOUS CAR JE VIENS DE m associer avec un ami en creant une societe en bulgarie dans l import export mais avec cette societe j ai ouvert un magasin en belgique avec un be bien entendu mais j ai du mal a comprendre toutes les procedures comme la tva les risques et precautions a prendre  comment facturé un produit d une societe bulgare a la belgique ou inversement acheter en belgique avec une societe bulgare merci d avance pour vos reponses. [...]

  • Ou faire une déclaration de début d'activité

    [...] Nous sommes une SASPJ au régime de franchise TVA. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Http ://www.lesoir.be/actualite/belgique/2012-01-24/voiture-de-societe-l-. [...] 12 ans, donc complètement amorti au niveau de la société. [...] Imaginez les calculs pour les sociétés avec bcp de véhicules. [...] Mais je vais facturer environ 1000€ par mois à ma société pour une utilisation de +/- 36000km par an. [...] Ni d'être taxé sur la plus-value éventuelle ! Je ne serai pas taxé sur ces 12000€/an que je sortirai de ma société, qui, par contre, pourra les déduire à concurrence de 75%. Résultat des courses : la voiture est quand même payée par ma société, [...] Pour contrer la circulaire fiscale qui voudrait que je ne facture pas plus de 24000km/an à ma société. [...] L'option de louer sa voiture à sa société n'est, [...] Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...] En fait la loi est encore plus sévère car elle considère le prix catalogue vendu à un particulier et non pas une société. [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] De tels gains seraient-ils quand même illégaux si la société est établie dans la Communauté européenne, [...]

  • Facturation société belge vers société luxembourgeoise TVA 17%

    [...] Ce que je dis ci-dessous est t'il bien correcte  ? Il ont une seule société Belge. Pour utiliser le taux de TVA Luxembourgeois à 17% en facturant depuis une société Belge, [...] Quelle soupe ! Si je puis résumer les éléments à la base : nous avons une société belge immatriculée à la tva belge qui aurait AUSSI une immatriculation à la tva luxembourgeoise. [...] Ces facturations avec TVA luxembourgeoise doivent être reprises dans la comptabilité de la société belge et aussi dans la déclaration TVA belge en case 47 (Travaux à un immeuble situé à [...]

  • Définition

    [...] Je ne comprend pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. [...] J'ai demandé aprés la définition du poft fordisme. [...]

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