Societe Generale

  • Cession de fond et dépot de bilan

    [...] Comptabilité Générale . En cas de rachat d'un fond de commerce cédé par une société qui dépose le bilan quelques semaine plus tard, [...] Bien sûr l'acheteur est de bonne fois et n'était pas au courant de la situation financière de la société. [...] Si une société cède son fond de commerce, rien ne porte à croire qu'elle court à la faillite. On peut envisager plusieurs scénarios : la société reste coquille vide, [...] Vous avez passé un cap important ! Je répète ma formule ! J'aimerais voir une société en faillite avec une absence de dettes fiscales et sociales. [...] Rasiation du n° TVA depuis le 31/12/2007 société dormante depuis cause maladie. [...] La société n'a plus rien. [...] L'état de santé de mon époux (15 anesthésie depuis 2006) et les roblème de la société, [...]   Sachant entre autre que nous n'avons plus rien et que nous n'avons retiré aucun bénéfice personnel de cette société, [...]

  • independant. Article 37

    [...] Comptabilité Générale Bonjour. [...] Tout cela est pris en charge par la société.. Merci de vos réponse. Pas très clair votre exposé : que vient faire "La Société"  ? [...] Je vends un produits lors de démonstration et la société me verse une %. [...] Je vends un produits lors de démonstration et la société me verse une %. [...] Moi je suis étudiante à temps plein et une société pour laquelle je donne des cours particuliers m'a tout expliqué concernant ce fameux statut de [...]

  • Cession d'une universalité ou branche d'activité

    [...] Comptabilité Générale . L'article 770 du Code des Sociétés prévoit qu'il est possible de soumettre la cession d'une universalité de biens au régime des apports d'universalité. [...] Une Société Anonyme. [...] Il s'agit d'une vente dont l'opération est soumise au régime de l'apport en vertu de l'article 770 du Code des Sociétés.. Article 770 du Code des Sociétés :. [...] La vente d'une universalité de bien avec application du régime de l'apport d'une universalité de biens prévu par le compte de société engendrera les mêmes droits d'enregistrement qu'en cas de cession d'un fonds de commerce qui ferait l'objet d'un acte notarié ? [...] "En soi le concept d'universalité est aisé à définir : il recouvre l'intégralité du patrimoine de la société apporteuse, activement et passivement. Ceci signifie donc qu'à la suite d'un apport d'universalité, le seul actif dont disposera encore la société apporteuse sera sa participation dans le capital de la société bénéficiaire de l'apport²².". [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, [...] Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité. [...] Il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société. [...] Voilà, lors d'une liquidation, les différents organismes de la société (conseil d'administration et autres) disparaissent pour laisser place au seul organisme qui représente la société : le liquidateur.. toutefois une question me chiffone, lorqu'il s'agit d'une grande société, [...] Qu'elle est écriture de clôture lorsque la société est déficitaire et lorsqu'elle bénéficiaire ? [...]

  • Refaire entièrement la comptabilité 2012 - possible ?

    [...] Comptabilité Générale . La société pour laquelle je travaille est dans une situation très délicate et je m'adresse à vous pour obtenir quelques conseils. [...] Doivent légalement se trouver au siège de la société. [...]

  • Cotisations Sociales pour gerant SA: privé ou société

    [...] Comptabilité Générale . [...] 2) Est-il possibe de faire payer ces cotisations sociales par la société et non en privé ? [...] Sorte que les pénalités tombent !Si la société paie les cotisations à votre place, [...] Vous dites "Si la société paie les cotisations à votre place, [...] Disons que le salaire brut est de 4000€/mois, et que de cela environ 1000€ sont payés par la société pour le précompte professionel, [...] A) La société déclare 4.000 euros Elle enlève 1.000 euros de précompte Elle enlève 680 euros de cotisations sociales Elle vous PAIE 2.320 euros. B) La société vous attribue les mêmes 4.000 euros Elle paie 1.000 euros de précompte Elle vous verse [...] N'oubliez pas non plus que votre société est soumis à une cotisation annuelle. [...]

  • Grande société

    [...] Comptabilité Générale [...] Consultez le code des sociétés, [...] Vous trouverez cela dans le CIR92 et non dans le code des sociétés. [...]  Une grande société doit  désigner un réviseur d'entreprise pour une durée minimun de 5 ans pour évaluer ses apports en nature et pour une durée [...] Et donc l'impact d'un réviseur comptable dans une grande entreprise est que la société pourra déduire 80 % des honoraires dans sa déclarations ISOC, [...] On peut constater plusieurs choses ! Vous n'avez lu ni le code des sociétés ni le code fiscal. [...]

  • Aide urgente pour solutionner un exercice de comptabilité

    [...] Comptabilité Générale [...] On vous demande de comptabiliser les opérations suivantes : Une entreprise dénommée Miro achète 50 actions de la société DEF – S.A en vue de :. [...] Le cours n'influence en rien la valeur économique de la participation pour la société mère. [...] Remarque générale. [...]

  • augmentation de capital par autres dettes

    [...] Pour quel type de société  ? Cordialement.. Pour une société anonyme. [...] Un rapport de conseil d'administration (ou d'assemblée générale) . [...] En fait, en regardant dans les comptes de la société-mère (holding) , [...]

  • Lieu de l'assemblée générale

    [...] Dans un livre de comptabilité, il est indiquée que "si l'assemblée générale réunit l'unanimité des titres, [...] Voir à ce propos l'article 282 du Code des sociétés. [...] Les administrateurs, voire les commissaires, auront l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour corriger cette situation ! . [...] Commissaire dépend de la 'grandeur' de votre société ET/OU d'une obligation supplémentaire incluse dans vos statuts !  . [...]

  • Comment récupérer la TVA que je paye à une société française ?

    [...] Je crée des sites web* et je revends le tout à des sociétés belges. [...] Dans les cas non visés ci-dessus, c'est la règle générale en matière de détermination du lieu de services qui s'applique, [...] Il conviendrait donc de demander à votre fournisseur une note de crédit (les Français parlent généralement d'un avoir) annulant la facture initiale et une nouvelle facture sans TVA. [...] La société est basée en Suisse et m'émet des factures à 21% de TVA Elle refuse de me facturer hors TVA en intra-communautaire car, [...] Société bizarre dont le siège sociale est une boite postale à Lugano…. [...] En principe, puisque vous êtes assujetti, cette société suisse devrait vous facturer sans porter en compte de TVA. [...] J'attire votre attention sur le fait que la TVA de 21% qui vous est portée en compte par la société suisse n'est pas déductible dans votre chef, [...] En règle générale, [...]

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