Societe Facturation

  • TVA sur la facturation à une compagnie d'assurance

    [...] J'ai une question au sujet de la facturation à une société d'assurance. [...] La facturation étant faite du garage à la compagnie qui s'occupe de la garantie de véhicule.. Toutefois, je remarque que la facturation du garage vers la société de garantie a été faite avec un taux de TVA à 0%. [...] "Toutefois, je remarque que la facturation du garage vers la société de garantie a été faite avec un taux de TVA [...]

  • a quoi corespond une Lettre de mission avec comptable

    [...] Ma comptable me demande 350 htva par mois pour la gestion de ma société depuis le 01/07/2010, [...] En charge la tenue des comptes de votre société avec effet au 01/07/2010 pour un montant d'honoraires forfaitaire de 350,00€ htva par mois.cette facturation forfaitaire sera soumise à une adaptation annuelle. [...] Car de 350 € tva par mois passé du jours au lendemain a 1200 € htva (attention que la société n'est qu'une sprl avec deux station service) par une énorme entreprise. [...]

  • imposition en Belgique à l'INR/PP ?

    [...] Voilà le problème : une société française exerce son activité en Belgique à l'intermédiaire d'une succursale. [...] Toutefois, la société française a également détaché en Belgique pour une période inférieure à 183 jours (sur l'exercice 2008) certains de ses [...] C'est un morceau de la facturation interne. [...] C'est un morceau de la facturation interne.". [...] Mais peut-être ce coût a-t-il été "refacturé" à la société française.. ? (on ne peut pas vraiment parler de facturation interne puisque c'est la même entité juridique) . [...] Selon le droit conventionnel il suffit que les rémunérations même payées par la société française soient prises en compte de charges dans la succursale, [...] La société française pourrait-elle imputer fiscalement la charge de [...] Auquel cas on pouvait très bien imaginer une facturation des prestations des employés détachés par la société mère. [...]

  • carte bancaire essence et recuperation tva sur carburant

    [...] Les cartes "carburant" Banksys font effectivement l'objet d'une facturation mensuelle en bonne et due forme qui permet la déduction de la TVA dans les limites, [...] Voici une circulaire ministérielle pouvant éclairer sur la facturation de carburant en paiements automatiques.. Facturation des ventes de carburant dont le paiement a lieu au moyen de la carte MISTER CASH Objet. 1. La présente circulaire a pour objet de commenter les simplifications autorisées en matière de facturation, [...] La société Générale de Banque et le Crédit communal de Belgique ont mis sur pied, [...] Facturation.. 7. L'administration a admis certains tempéraments aux règles en vigueur en matière de facturation pour les livraisons de carburant visées au no 1. [...] Lorsque le premier système de facturation est choisi, la société C.I.G. [...] Cela ne m'arrange pas, on vient de créer la société et j'ai pris plus ou moins 300 litres de carburant avec carte bancaire avant de me rendre compte que la [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] - ma société, assujettie à la tva, ne la récupère pas sur ces travaux à cause de l'affectation de l'immeuble. [...] Cela signifie concrètement que si votre société est assujettie TVA et que vous recevez une facture d'achat qui comporte de la TVA, [...] Si l'immeuble appartient à la société et qu'on facture pour la société alors il faut appliquer le régime cocontractant. [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR n°20 et plus spécialement à la condition de facturation à un consommateur final pour bénéficier du taux réduit de 6 %. [...] Si j'ai bien compris, les opérations sont facturées à la société (qui détient un droit réel, [...] D'où la facturation cocontractant s'imposerait. [...] Dans le cas énoncé, obligation de facturation sous le régime cocontractant. [...] - facturation régime cocontractant ; - calcul de la taxe au taux de 6 % ; - tva non [...]

  • Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique

    [...] TVA Je dois mettre en place un service payants pour un  service conseil (Société, groupement ou association de médecins) dans un but de suivi du patient et pour lui éviter un déplacement qui n'est pas nécessaire. [...] Mais rien en ce qui concerne le mécanisme de facturation entre l'opérateur téléphonique qui attribue le 09xx et l'activité. [...]

  • Montage pour exoneration de Tva intracommunautaire

    [...] Une entreprise qu'on appellera CASH enregistrée à Hong Kong et qui veux acheter H.T dans  l UE  (donc facturation au nom de CASH à HK) et qui a ouvert un bureau au Luxembourg ou Allemagne par Exemple peut elle se faire livrer a son bureau [...] Mais ma question etait vraiement sur le systeme de TVA Européen et son application (puisque je vous rappel que je n'ai pas encore de société Européene) . [...] Oui en effet le seul avantage est lors de la facturation aux Particuliers en HT, [...] Rectification : facturation aux particuliers en TTC (15% au Luxembourg) . [...]

  • Consulting entre SPRLU Belge et une SAS Française

    [...] La société SAS qui m'a trouvée ce contrat est Française (Paris) . Donc pour résumer ma société belge va facturer mes prestations à une société SAS Parisienne et celle-ci va envoyer sa facture au client final situé en IDF. [...] Je compte payer le tout de ma poche et ensuite faire une note de frais en fin de mois à ma société.. J'aimerai savoir qu'elle est la marche à suivre au niveau facturation, [...] Il n'y a aucune raison ici rendant votre société imposable en France. [...] Merci, si j'ai bien compris, le fait d'être gérant (donc salarié) de ma société ne me donne pas l'avantage du forfait. [...] Vous percevez vos revenus de votre société belge, [...]

  • Société française avec numéro de Tva en Belgique

    [...] TVA Bonjour Une société française avec numéro de Tva en Belgique facture ma société en Belgique avec un numéro de Tva belge pour une livraison chez un distributeur en France La marchandise vient de Pologne Est-ce correct que la société française facture sans TVA ? Merci d'avance pour votre avis.. Facturation avvec numéro de tva de la France ou avec le numéro de tva de la Belgique  ? [...]

  • Fin des factures carburant chez Fortis

    [...] Je suis indépendante assujettie à la TVA et jusqu'à présent j'utilisais le service de facturation carburant de BNP Paribas Fortis pour obtenir des factures pour mes achats de diesel dans différentes stations. [...] Autre son de cloche à présent : une autre collaboratrice de chez Fortis me dit maintenant que le service facturation sera supprimé de l'option carte aussi. [...] Il existe des sociétés proposant des cartes valables dans presque toutes les stations services mais également pour payer réparations, [...] Pour moi c'est assez éloigné de "faire de la pub" en posant un link brutal vers une société commerciale. [...]

  • Valorisation le coût de main d'oeuvre

    [...] En 2011 il demande au propriétaire (société) de changer le toit (plat) du garage car il coule. [...] Je ne vois pas ce qui justifie que ces travaux soint repris à  l'actif du locataire en tant qu'immobilisé plutôt qu'à l'actif de la société propriétaire. [...] Chez le propriétaire : frais ou grosse réparation à amortir Chez le locataire : deux voies a) Facturation ordinaire de sa prestation; indemnité en CA; matériaux en frais et M.O. [...] Le locataire aura ici agit en tant qu'entrepreneur, facturation de travaux TVA cocontractant avec tous les risques découlants de son non enregistrement. [...]

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