Soci��t�� De Droit Commun

  • Impôts et composition de ménage

    [...] Je précise que les personnes qui vivent dans la même maison et qui louent elles aussi une chambre (le reste étant en commun) n'ont rien à voir avec moi, [...] (cf je garde une "attache" et le droit de rentrer dans ma maison, [...]

  • Belge, retraité de la fonction publique, naturalisation française et impôts

    [...] Soldes et pensions par l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement [...] Vous mélangez allègrement des notions qui n'ont rien en commun. Le droit aux allocations est régi par les textes de l'UE et donc le principe de non discrimination établi par l'UE est d'application. [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, [...] Auteur (s) :  Sous la coordination de : Andrée Puttemans Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, [...]

  • enfants à charge

    [...] Tous les avantages auxquels je puisse avoir droit mais laisser à Monsieur l'avantage d'avoir nos deux enfants à sa charge. [...] "Les enfants en commun" seront à charge partagée si l'accord à l'amiable va en ce sens. [...]

  • Question liquidation-cession

    [...] , "Taux de droit commun de l’IS mais possibilité d’imposition étalée" donc même version que l'UCM. [...]

  • résidant belge engagé par une société luxembourgeoise et détaché pour travailler en belgique

    [...] J'ajoute que le CSSF (centre commun de la sécurité sociale) équivalent Luxembourgeois de l'ONSS confisquera les cotisations payées au titre de dommages et intérêts, [...] Vous aurez payé vos impots au Luxembourg et la Belgique estimera de bon droit que vous êtes imposable en Belgique. [...]

  • Facture SIBELGA reçu 4 ans après.

    [...] (avocat commun ?) 2) N y a t il pas au bout de 3 ans prescription ? . [...] Les compteurs étaient situé dans les commun de l'immeuble et donc accessible à tous. [...] Il me semble qu'une société n'a pas droit d'accuser qui que se soit si les fait dépassent 3 ans. [...]

  • Récupération du précompte mobilier sur dividendes

    [...] Mariés et pensionnés,nous avons un compte titre commun dont les dividendes ont un montant de 1100€ et pour lesquels a été retenu la somme de 330€ pour le précompte mobilier. [...] Abonné à Budget droit,je viens de recevoir le guide impôt. [...] Merci pour ces informations mais quand j'essaie d'introduire les montants du précompte mobilier sur ma tête et celle de mon épouse (compte titre commun) sur tax - on - web, [...]

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] La même circulaire ne le demande pas explicitement mais précise que l'assujetti-revendeur doit être en mesure de prouver par toute moyen de droit commun (sauf serment) que son fournisseur n'a exercé aucun droit à la déduction. [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, comptabilité, economie, marketing,. [...]

  • Fraude de l'ouvrier?

    [...] Si oui, a t il droit à des indemnités ? [...] Hors du commun. que je dois chercher la meilleure façon de résoudre ce problème. Le secrétariat social continue. [...]

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