Société Immobilière

  • Faillite?

    [...] Je suis gérant d'une société créée depuis 1 an,les résultats sont encourageant mais nous avons de très gros frais,j'ai investi [...] J'ai des revenus issu de la gérance d'une autre société. [...] Demandera à son avocat d'envoyer un huissier pour saisie mobilière ou immobilière ! Si vous ne payez toujours pas, [...] Si j'ai bien compris, votre société,n'est pas encore déclarée en faillite, oui ou non  ? Etes vous la seule caution à garantir le pret consenti à votre société, [...] Vous vous êtes engagé à rembourser votre créancier sur vos biens et revenus personnels à la place de votre société si celle ci n'y parvenait pas. [...]

  • Concerne la location immobiliere

    [...] Je savais pas ou le mettre car c est une question d ecole Je me demandais si lorsque une société ( exemple une maison de repos) , loue des flat, des studio, des chambres, et que par la meme occassion dans le prix que la société demande au personne qui se trouve, [...] Re Merci de votre réponse, Mais la société dont je viens de voir, [...] Certains ! Je doute très fort que "votre" société soit exemptée de tva ! Bonjour Jojo, [...] La location immobilière, [...] C'est une société anonyme, Jai lu un peu depuis ma question et j'ai pu voir que l'aide a la personne était exempté de TVA Mais lorsqu'une meme société fait de l'aide a la personne, [...] Il s'agirait d'une activité MIXTE ! A donc la société serait exempté pour certaine de ses activités  ? [...]

  • Indépendant ou Société?

    [...] Je suis sur le point de signer un contrat de 12-15 mois mais je dois passer comme Indépendant ou Société (SPRLU dans mon cas) . [...] Il faut donc oublier la société ! Le titre du sujet : Indépendant ou Société  ? La société comporte tellement de charges et de tracas, [...] Protection de la propriété immobilière privée, excusabilité, etc... Au cas ou l'affaire prospérait, après deux ou trois ans, il est possible de faire un "passage en société" sur base de simulations convaincantes. [...] Lorsque l'activité peut être réalisée par un et une seule personne le statut d'indépendant serait à la limite préférable à la société  ? Avec le statut d'indépendant, comment se font les apports. Exemple : si je suis en société, [...] Je suis actionnaire dans une petite société coopérative depuis bien longtemps et dès lors la question est pour moi de [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] - ma société, [...] Cela signifie concrètement que si votre société est assujettie TVA et que vous recevez une facture d'achat qui comporte de la TVA, [...] 1° aux travaux et autres opérations de nature immobilière, [...] 2° aux travaux et autres opérations de nature immobilière, [...] Si l'immeuble appartient à la société et qu'on facture pour la société alors il faut appliquer le régime cocontractant. [...] Si j'ai bien compris, les opérations sont facturées à la société (qui détient un droit réel, [...] Peut-on considérer que Chiffre et sa société ne font qu'un (pour remplir tous les critères) ? [...] On ne pourrait parler dans ce cas-ci d'un usage privé, puisqu'on facture au nom d'une société commerciale, [...]

  • droit et pouvoir de l'associé actif

    [...] Un associé actif n'a pas le droit d'engager la société sauf si mandat lui a été octroyé. Le gérant a statutairement le droit d'engager la société. [...] Est-ce que ce dernier dans le notifier dans un contrat qu'il désire signer (engagement de la société) ? [...] Dans lequel il est stipuler qu'il signe en tant qu'associé actif de la société sprl (le gérant étant une autre personne qui serait de sa famille) . [...] Il a le pouvoir d'engager la société ? [...] L'associé actif n'a pas le droit de signer un contrat de presation de services au nom de la société. En effet, seul le gérant d'une société à le droit de la représenter par rapport aux tiers. [...] Je vous conseil de soulever rapidement ce point pour que le contrat soit opposable à la société en cas de mal façon et que la responsabilité décennale de l'architect joue. [...] Il vaut mieux quand même de s'assurer que l'architecte (associé actif) soit bel et bien mandaté par le gérant pour représenter valablement la société et qu'il y soit fait référence dans le contrat. [...] En matière immobilière, [...]

  • Société patrimoniale immobilière : pas simple à gérer par les héritiers mais efficace pour éviter les droits de succession
    27/04/15

    [...] Mettre ses immeubles en société était il y a quelques années une solution fort courue, [...] Le fait d'avoir mis ses immeubles en société ne posait donc pas de problème, puisque les actions ou parts de la société sont des biens meubles. [...] Comme les titres de la société immobilière sont des biens meubles, [...] Il ne faut pas forcément foncer tête baissée dans la constitution d'une société patrimoniale immobilière en y apportant tout son patrimoine immobilier. [...] Songez donc à la société patrimoniale immobilière  : vous apportez le capital en numéraire (issu de [...]

  • Impôts et composition de ménage

    [...] Chaque co-locataire a signé un bail distinct avec la société propriétaire de la maison en question. [...] Plus bizarre encore est le fait que vous déclarez que l'immeuble est la propriété d'une société et que vous avez un bail. [...] Chaque locataire a signé un bail pour la location d'une chambre avec la société propriétaire de la maison (une société immobilière) et je pense que les baux ont été enregistrés. [...]

  • bâtiment industriel converti en habitation + travaux aménagement

    [...] La première transformation (bâtiment industriel --> habitation)  n'a pas été réalisée par une société. Je vais me renseigner auprès de l'autorité requise mais. [...] C'est plutôt le fait de grosses sociétés de promotion immobilière. [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Dois-je le faire acter, a qui dois-je m'adresser pour signaler que je quittes la société et les conditions de rachat. [...] Sachant que la société n'a pas de dettes et qu'elle est liquidé pour simplification administrative et raison fiscale (béneficier du PM à 15% dans la nouvelle société qui sera crée tout de suite après) . [...] J'ai possédé une société coopérative que j'avais fermé depuis 15 ans auprès du ministère des finances et l'UCM,je [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Quelle est la meilleure solution pour moi en ce qui concerne la prise en compte de mes frais de déplacement :Dois-je accepter une voiture de société si mon employeur me la propose ou m'acheter une voiture à titre privé ? [...] Si votre employeur vous met à disposition une voiture de Société, [...] Donc je dois retrouver simplement mon nom et le nom de la société, [...]

  • consitution d'une société civile immobilière

    [...] Peut-on en belgique,étant belge et domiciliée en belgique constituer une société civile immobilière merci. [...] Est une société française. [...] Et est-ce permis en Belgique, de créer une société qui n'aurait pour objet que de gérer un patrimoine immobilier ?. Est-ce que je peux créer une SCS, par exemple, et acheter une maison via la société. Dans ce cas-là, je pourrais faire déduire mes travaux et pour la revendre, il me "suffirait" de revendre les parts de la société. [...]

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