Société De Droit Commun

  • Travailler au Gd-duché - Habiter en Belgique/Luxembourg - Allocation familliale et de chômage

    [...] Avons des enfants hors union et un enfant commun. [...] Pour les allocations,je touchait en belgique pour mon enfant et celui en commun. elle demandait la différence au GDL pour celui en commun. [...] Toute la famille habite en Belgique mais mon mari a travaillé au Luxembourg pendant 2 ans jusqu'à ce que sa société tombe en faillite. [...] Il n'émarge pas au chômage, la société n'étant pas encore déclarée officiellement en faillite mais pense en revanche, [...] Si mon mari travaille à l'étranger, aurons-nous droit à continuer à recevoir les allocations luxembourgeoises ? Nous sommes un peu perplexes devant une situation très ennuyeuse.. Merci. Il n'aura bien entendu plus aucun droit au Luxembourg. [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005  : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique. [...] En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, [...] L'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant  ? [...] Compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, [...] Mais de droit fiscal. [...]

  • Analyse financière

    [...] Le verbe 'pouvoir' est un des plus dangereux de la langue française ! Naturellement, la société PEUT. [...] Je me suis entretenu avec le dirigeant qui m'a dit que la société a essuyé de lourdes pertes. [...] Ils ont parlementé avec la banque et cette dernière a accepté d'abandonner la créance pour que la société poursuive ses activités.. La société a fait pression en disant que si elle faisait aveu de faillite, [...] D'ailleurs, l'expert-comptable qui établit les comptes annuels de la société n'est apparemment pas d'accord avec le choix de les publier au schéma abrégé. [...] Quel serait l'intérêt pour un dirigeant d'entreprise, lorsque sa société est à 2 doigts de la faillite, d'en racheter une autre 2 années après alors que la nouvelle société acquise compte une perte de plus de 500 000€ ? [...] Une autre chose bizarre, il a fait acquisition de ladite société mais rien n'apparaît au moniteur, [...] (rappel : il n'a plus droit au crédit nul part) . [...]

  • Lecture de mon travail de fin d étude

    [...] La société acqérera l'usufruit pour 80% et le gérant acquérera la nue-propriété pour 20%. [...] La pleine propriété de démembre en d'une part l'usufruit (usus fructus = droit d'usage et des fruits) et d'autre part la nue propriété (propriété diminuée des droits d'usufruit) . [...] M X achetant la nue propriete de cette partie de l'immeuble et la société un usufruit d'une durée de 15 ans.. M X et la société désirent connaitre le sort fiscal de l'opération. [...] Pourriez-vous m'éclairer  ? Ca a l'air tout à fait logique mais selon moi, Si je dis :  ma société acquiert 80% de l'usufruit => je reste donc usufruitier pour 20% et [...] Http ://www.droit-fiscalite-belge.com/article963.html Voici ce que je ne comprend pas par rapport à votre [...] En Comptabilité ou en Droit fiscal. [...]

  • futur comptable

    [...] Et non plus en société. Cher dalaize un comptable gagne les 5 premières années 1235 € donc ne pensez pas à l'argent. Quand vous [...] Et donc le problèmes est que l’EPHEC n’offre pas beaucoup de crédit en Droit toujours pour privilégier les langues, [...]

  • RSI et changement d'employeur

    [...] Je viens de changer d'entreprise,Sachant que je garde les mêmes conditions d'un cadre étranger et que la nouvelle société est une filiale d'une société multinationale,Y'a t'il un moyen pour que la nouvelle société fait une demande pour que je puisse garder [...] On me donne droit de continuer à bénificier du régime RSI ou non  ? [...] Donc j'ai voulu confirmer d'apres vos connaissances si je continue à avoir le droit ou non au RSI apres le changement d'employeur  ? [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] L'allocation de remplacement qu'elle à droit, elle ne la reçoit pas car elle cohabite avec moi, son statut OMNIO lui a été retiré, pas de réduction non plus pour les transports en commun.. Ce n'est pas une invalidité ! C'est du chômage en maladie ! [...] On lui a écrit qu'elle rentrait dans les conditions pour l'allocation de remplacement mais n'y avait pas droit car elle cohabitait (pas cohabitant légal) . [...]

  • faire faillite

    [...] Comptabilité Générale je suis gérant de société sprl, [...] Je suis actionnaire à 80 % dans la société et mon père à 20 %. [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] 2.100,00 - 600,00 ou 11.500,00 Vous avez le droit d'en utiliser les 2/7es soit soit 3.285,71 euros Votre annuité d'amortissement devient 657,14 euros. [...] Cette solution est valable MEME POUR UNE SOCIETE puisqu'il n'y a plus de possibilité de compenser une déduction supérieure par un "avantage en nature" (application de l'article 19 CTVA) . [...]

  • Société de droit commun

    [...] Je voudrais savoir si une société de droit commun (anciennement société civile) doit s'inscrire au registre des personnes morales tenu au greffe du tribunal de commerce ? [...] Attention de ne pas confondre la société de droit commun (instrument de planification successorale) avec la société civile ayant [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] Nous avons ouvert un compte commun sur lequel chacun fait son versément et on verse ensuite la somme aux propriétaires.. 2. Quelle est la preuve de paiement ? Le virement de mon compte personnel vers le compte commun ou celui du compte commun vers celui des proprios ? [...] En droit, être considérées comme des dépenses de caractère personnel mais doivent être considérées comme nécessaires pour [...] La preuve de paiement = le virement que je fais sur le compte commun + le versement total vers les proprios ? [...]

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