Société De Droit Commun

  • résidant belge engagé par une société luxembourgeoise et détaché pour travailler en belgique

    [...] On propose à ma soeur habitant en belgique une place dans une société luxembourgeoise (et donc sous payroll luxembourgeois) mais pour être détachée par cette société pour travailler dans une filliale belge et donc travailler en belgique. [...] De plus on lui accorde une voiture de société avec plaque luxembourgeoise mais pour rouler quasi toujours en belgique. [...] Je réside en Belgique et travaille pour une société belge. [...] J'ajoute que le CSSF (centre commun de la sécurité sociale) équivalent Luxembourgeois de l'ONSS confisquera les cotisations payées au titre de dommages et intérêts, [...] Vous aurez payé vos impots au Luxembourg et la Belgique estimera de bon droit que vous êtes imposable en Belgique. [...]

  • Facture SIBELGA reçu 4 ans après.

    [...] (avocat commun ? [...] Les compteurs étaient situé dans les commun de l'immeuble et donc accessible à tous. [...] Il me semble qu'une société n'a pas droit d'accuser qui que se soit si les fait dépassent 3 ans. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] > je n'es pas le droit de devenir propriétaire (cf mon premier post) et je ne suis pas représenté politiquement en Belgique. Par contre mes impôts (belges) ils vont servir par exemple à payer des assesseurs 15€ pour vos prochaines élections auxquelles je n'ai pas le droit de voter. [...] Mais de la gestion d'une société commerciale : La Poste. [...]

  • Fraude de l'ouvrier?

    [...]  Un ouvrier Entré dans la société le 08 novembre 2010……pour tomber en accident de travail en date du 11 avril 2011 -> sur le compte d’un [...] Si oui, a t il droit à des indemnités ? [...] Hors du commun. [...] Je vais donc insister pour que le patron de la société fasse le nécessaire afin de clarifier. [...] Il a décidé de contester cette décision via les tribunaux et est alors pris en charge par le chômage durant la procédure.  Pour notre société, [...] Et malheureusement, le patron a manqué de vigilance et cet ouvrier fait effectivement partie de la société depuis 5 ans, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Donne droit aux suppléments visés ci-avant. [...] Plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux [...] Auxquels ces enfants donnent droit, [...] Donne droit aux suppléments visés au présent article. [...] IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS UNE GRANDE MAISON EN COMMUN ET QUE MA FEMME ACCEPTE BIEN QUE JE VIVE DANS LES 2 DERNIERS ETAGES DE LA MAISON ? [...]

  • Démarrage SPRLU

    [...] Comme beaucoup ici, je veux enfin me lançer dans la création de ma propre société et j'ai donc un milliard de questions à poser. [...] Etant à l'heure actuelle chômeur complet indemnisé, quel sera mon statut une fois la société en fonctionnement  ? 2. Je deviens quoi exactement ? Propriétaire de la société ? [...] Mon "salaire" vient d'où exactement ? Des bénéfices générés par la société ? Dans ce cas il varie chaque mois ? Quels impôts payer (ipp) ? 5. Je compte engager ma propre épouse comme ouvrière dans la société, est-ce faisable ? 6. Personnellement, pourrais-je avaoir diverses activités au sein de ma société ? [...] Le contrat sociétaire en fondé sur la "mise en commun de quelque chose en vue de se répartir le profit qui peut en résulter". [...] Pour ne répondre qu'à votre deuxième question, nous passons du stade du droit des sociétés à celui du droit social. [...] SPRLU : vous n'avez plus droit au chômage. [...]

  • Les R.P.I

    [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes (SMART) . [...] Le système belge donne droit à. environ 30,00 euro/jour avec un MAXIMUM d'environ 1.200,00 euros/an ! Petit cadeau : 2.000 km à environ [...] Comment fait-on pour annuler ce contrat ? Doit-on demander soi-même un C4 ou pourquoi la société ne le fait pas spontanément et laisse trainer jusqu'à la fin ? [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] J'avais moi-même pris contact par téléphone avec la société afin de leur signaler que je m'étonnait de ne pas avoir eu de facture, [...] DOIS-JE PAYER ? C'est une société de monopole qui a l'appui de l'Etat. [...] Je souhaitais vous exposer un problème auquel je suis actuellement confronté afin de savoir si je suis en droit, et ce que je peux faire afin de regler ce probleme. [...] Alors que cet abonnement me donnais droit a 660 minutes de communication + 10 000 sms par mois. [...] Ont'il le droit de facturer des frais de rappel d'un tel montant sans avoir envoyé un courrier  ? [...] Très bizarre car cette société n'envoie jamais de facture comportant seulement ce genre de frais puisque ce montant est repris dans la [...] Très bizarre car cette société n'envoie jamais de facture comportant seulement ce genre de frais puisque [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Il ne s'agit pas d'un problème de TVA mais d'un problème de droit commercial/droit civil. [...] Le revendeur a le droit de me réclamer la diffèrence de TVA en prétextant une erreur du taux de TVA sur la [...] Je pense avoir également été "victime" de la même société LIEGEOISE vendeuse de cheminées. [...] Je lui ai conseillé de contester la demande de régularisation faite par cette société. [...] La différence de TVA et amende que cette société a osé réclamer.Ce serait trop facile d'induire en erreur tous les clients, [...] Moi aussi, j'avais acheté auprès d'une société liégeoise (je crois bien qu'il s'agit de la même) un poêle à bois en [...]

  • faillite sprl

    [...] Que les biens n'appartiennent pas à la société. Par ailleurs, le liquidateur exigera la libération IMMEDIATE du solde du capital non libéré. Cette situation ANORMALE pourrait vous endre responsable des autres dettes de la société. [...] Mon père étant indépendant c'est mis en société en 2007.. la société est déclare en faillite (ouverture) en 2009.. Le juge donne droit au curateur 06/12/12 et demande de payer le passif plus de 200 000€ a concurrence de 1500€/mois Il ne sait pas quoi faire, il est gérant d'une autre société à titre gratuit, [...] A t il droit de demander excusabilité  ? [...] Mon père à perdu, la société avait moin de 3 ans et donc responsabilité des fondateurs et doit payer le passif. [...] De vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de [...] Il ouvre une société sprl et est gérant mais reste indépendant La société tombe en [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Je sais que celui-ci a un droit de visite dans celle-ci s'il m'informe de son passage, [...] Ceci étant dit, je vis un vrai calvaire social dans cette société depuis que notre relation à été rendue publique au point que j'ai fait des crises d'angoisse au boulot et suis malade à l'idée d'arriver devant la porte d'entrée de la société. [...] Ma question est donc la suivante : avaient-ils le droit d'aller dans ma boîte mail pro sans m'en avertir et en la partageant avec des personnes étrangères au service info ? Si non, que risque la société si je dénonce cette pratique que je juge injuste et malsaine ? [...] J'imagine qu'il doit mieux savoir que nous ce que cela implique au niveau "droit social" car il a assez d'expérience pour pouvoir en juger. [...] J'ai conclu en disant avoir été déçue et blessée que de telles pratiques pouvaient avoir lieu dans notre société et ai demandé qu'il y ait enquête afin de déterminer si ces gens avaient eu [...]

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