Société De Droit Commun

  • Traitement comptable des différents crowdfunding

    [...] Mais avec objet ou service obtenu en retour Financement avec prise de participation dans la société (equity crowdfunding) Financement par prêt  . [...] Financement avec prise de participation dans la société : . Est-ce qu'il s'agit d'une augmentation de capital avec prime d'émission ? Ou s'agit-il d'émission de nouvelles actions sans droit de vote ? [...]

  • Garde alternée déclaration fiscale/ charge salarial

    [...] Les allocations familiales sont vetsees sur un compte commun. Les frais de garderie sont payés séparément par le papa et par moi, [...] Pourquoi verser la moitie de l'avantage fiscal puisque chacun a droit à la moitié des avantages relatifs aux enfants à charge  ? [...]

  • Avantages en nature d'une carte carburant et utilisation en vacances?

    [...] Je possede une voiture de société avec carte carburant pour laquelle je paie des avantages en nature. tous les mois et j'aimerais savoir quand je suis a l'etranger en vacances si j'ai le droit d'utiliser la carte. [...]

  • CDI avec RSI après VIE?

    [...] Après mon VIE, la société dans laquelle je vais faire mon VIE me propose de continuer sur un CDI en détachement. [...] Ou est-ce que le fait d'avoir été déclaré en tant que résident belge pendant mon VIE me fait perdre le droit de bénéficier du RSI par la suite ? [...]

  • POPSY : modification du numéro d’un extrait bancaire

    [...] Pour modifier un extrait, il suffit de faire un clic droit sur le mouvement dans l’historique du compte bancaire et on se retrouve sur la page de l’encodage ;  mais c'est au niveau de [...] La société Popsy ne donne l’info qu’en téléphonant au 0903/93244 si vous n’avez pas de contrat adéquat ! (tout se paye chez [...]

  • Délai de prescription de société à société

    [...] Je travail pour une société qui fournit des accès internet à des entreprises. [...] Je me rappel avoir appris qu'on a le droit de facturer un service presté jusq'à 10 ans (je précise qu'ils ils sont toujours sous contrat actuellement) Je [...]

  • élèves EFC au secours

    [...] En ce moment, je bloque sur l'épreuves de droit devoir n°2 "j'ai un acheteur mécontent, [...] Contre qui engager l'action le vendeur ou la société ? j'hésite le vendeur car c'est lui qui lui a vendu son écran plat et c'est avec lui qu'il essaie de trouver un accord en vain ou la société puisque je pense qu'ils sont couvert pour ce genre de chose  ? [...]

  • Travailler pour une société néerlandaise

    [...] La société qui m'emploie actuellement est une s.a. de droit belge, et fait partie du CP218. Mon contrat comprend un 13ème mois, cheques-repas, voiture de société, etc. [...] La société sera fermée au 31 mars 2010 et les activitées seront reprises par une autre société du groupe, [...]

  • différence entre succursale et bureau à l'étranger pour une société.

    [...] Divers création d'entreprise je souhaiterai connaître la différence au niveau de la législation entre la succursale d'une société dans un pays X et son bureau dans un pays X.. Est-ce au niveau de la prestation  ? je veux dire la succursale à droit à un numéro de tva belge et le bureau permet à la société étrangère de prester dans un pays X avec un num de tva intracommunautaire, [...]

  • voiture de société- coiffure

    [...] L'actionnaire principal a acheté une voiture de société, mais maintenant, nous voudrions aussi en acheter une. Les questions que nous nous posons sont : - a-t-on droit d'acheter une voiture de société en tant qu'actionnaire à 30% sachant que c'est dans le domaine de la coiffure ? [...]

  • IPP - dirigeant d'entreprise

    [...] De plus sachant que je possède un rez de chaussée commercial que je donne en location à une société dont je suis dirigeant, aurais-je droit à la déduction pour habitation unique ou quelqu'autre que ce soit, ou alors seul ma partenaire aura droit à quelque chose 2) en tant que dirigeant d'entreprise, [...]

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