Société De Droit Commun

  • Avantages en nature d'une carte carburant et utilisation en vacances?

    [...] Je possede une voiture de société avec carte carburant pour laquelle je paie des avantages en nature. tous les mois et j'aimerais savoir quand je suis a l'etranger en vacances si j'ai le droit d'utiliser la carte. [...]

  • CDI avec RSI après VIE?

    [...] Après mon VIE, la société dans laquelle je vais faire mon VIE me propose de continuer sur un CDI en détachement. [...] Ou est-ce que le fait d'avoir été déclaré en tant que résident belge pendant mon VIE me fait perdre le droit de bénéficier du RSI par la suite ? [...]

  • POPSY : modification du numéro d’un extrait bancaire

    [...] Pour modifier un extrait, il suffit de faire un clic droit sur le mouvement dans l’historique du compte bancaire et on se retrouve sur la page de l’encodage ;  mais c'est au niveau de la case [...] La société Popsy ne donne l’info qu’en téléphonant au 0903/93244 si vous n’avez pas de contrat adéquat ! (tout se paye chez Popsy  !) . [...]

  • Délai de prescription de société à société

    [...] Je travail pour une société qui fournit des accès internet à des entreprises. [...] Je me rappel avoir appris qu'on a le droit de facturer un service presté jusq'à 10 ans (je précise qu'ils ils sont toujours sous contrat actuellement) Je compte établire une facture [...]

  • élèves EFC au secours

    [...] En ce moment, je bloque sur l'épreuves de droit devoir n°2 "j'ai un acheteur mécontent, [...] Contre qui engager l'action le vendeur ou la société ? j'hésite le vendeur car c'est lui qui lui a vendu son écran plat et c'est avec lui qu'il essaie de trouver un accord en vain ou la société puisque je pense qu'ils sont couvert pour ce genre de chose  ? [...]

  • Travailler pour une société néerlandaise

    [...] La société qui m'emploie actuellement est une s.a. de droit belge, et fait partie du CP218. Mon contrat comprend un 13ème mois, cheques-repas, voiture de société, [...] La société sera fermée au 31 mars 2010 et les activitées seront reprises par une autre société du groupe, [...]

  • différence entre succursale et bureau à l'étranger pour une société.

    [...] Divers création d'entreprise je souhaiterai connaître la différence au niveau de la législation entre la succursale d'une société dans un pays X et son bureau dans un pays X.. Est-ce au niveau de la prestation  ? je veux dire la succursale à droit à un numéro de tva belge et le bureau permet à la société étrangère de prester dans un pays X avec un num de tva intracommunautaire, [...]

  • voiture de société- coiffure

    [...] L'actionnaire principal a acheté une voiture de société, mais maintenant, nous voudrions aussi en acheter une. Les questions que nous nous posons sont : - a-t-on droit d'acheter une voiture de société en tant qu'actionnaire à 30% sachant que c'est dans le domaine de la coiffure ? [...]

  • IPP - dirigeant d'entreprise

    [...] De plus sachant que je possède un rez de chaussée commercial que je donne en location à une société dont je suis dirigeant, aurais-je droit à la déduction pour habitation unique ou quelqu'autre que ce soit, ou alors seul ma partenaire aura droit à quelque chose 2) en tant que dirigeant d'entreprise, [...]

  • vente d'une parcelle de terrain de notre société

    [...] Nous avons touchés 2 montants en remboursement des droit d'enregistrement et du précompte mobilier. [...]

  • Résident belge, contrat belge, travail en Belgique et en France

    [...] Le mien l'est aussi et je n'ai donc pas trouvé réponse ! Je suis sur le point de signer un CDI en tant qu'employé avec une société belge pour un travail partagé entre (toute) la Belgique et la (toute) la France. Je n'ai pas la possibilité d'interroger le secrétariat social de cette société puisque je n'en fait pas encore partie. [...] * ai-je le "droit" d'imposer à mon employeur d'être taxé en France ou a-t-il le droit de refuser  ? [...]

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