Société De Droit Commun

  • société et séparation

    [...] Au moment qu'une personne marié à une société sous forme sprl, son conjoint n'est pas un associé, aprés séparation (divorce) est ce que le conjoint a droit à quelque chose de la société ? Il se peut que "oui".. la société est une personne morale sa patrimoine est séparé du patrimoine du personne physique qui exerce [...] A qui appartient la société  ? [...] La société d'un capital de 10.000,00 libéré d'un capital souscrit 18.550 appartient à [...] Madame aura droit en cas de séparation à la moitié des 95% de parts. [...] Dans ce cas, il y a lieu, SI le mariage est soumis au droit belge, [...] Pour autant qu'une preuve en ce sens existe) à côté du patrimoine commun. Le régime légal n'est donc pas une communauté universelle qui 'aspirerait' la totalité des biens des époux. [...] Je dirais que vous n'avez droit à rien sur base de cette dernière information ! [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Plusieurs réponses ! Pas de société (Le capital d'une société est de 18.550 euros !) Une sprlS est une idiotie ! Une simple sprlu avec quelques [...] était la suivante : " contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le profit qui peut en résulter". [...] Sommes-nous toujours dans le droit chemin  ? [...] Je reste dubitatif sur le droit de ne libérer le capital corrigé que sur les bases usuelles ; j’estime que [...]

  • TVA Société Offshore

    [...] Je cherche des informations concernant le droit en TVA pour une société Offshore. Si quelqu'un aurait réponses à ma question, je vous en remercie d'avance.. Voici les details des futures transactions pour la société.. La société est donc Offshore. [...] Ma question est, qu'ai je je droit de facturer comme TVA à mes clients, [...] Gérez-vous la société au départ de la Belgique  ? [...] Vos factures ne seront pas dédutibles pour les clients en vertu des dispositions anti-abus de droit. [...] Les seules optimisations se situent au niveau du différentiel de taux, du droit à déduction et des obligations administratives. [...] Deuxièmement : il y a un marché commun et la libre circulation des biens (et services) ainsi que des personnes. [...]

  • Code 2349 déclaration impôts personnes physiques

    [...] J'ai une activité d'indépendante (profession libérale) ; mon époux est également indépendant (administrateur d'une société) . [...] D'après ce que j'ai entendu, j'aurais eu le droit de reporter ma perte. [...]  Y ai-je droit ou non  ? Que dois-je leur répondre  ? Merci d'avance pour votre réponse.. Vous n'y avez pas droit puisque compensation basique avait été faite ! A titre tout à fait personnel, [...]

  • Impôts et composition de ménage

    [...] Chaque co-locataire a signé un bail distinct avec la société propriétaire de la maison en question. [...] Je précise que les personnes qui vivent dans la même maison et qui louent elles aussi une chambre (le reste étant en commun) n'ont rien à voir avec moi, [...] Plus bizarre encore est le fait que vous déclarez que l'immeuble est la propriété d'une société et que vous avez un bail. [...] Chaque locataire a signé un bail pour la location d'une chambre avec la société propriétaire de la maison (une société immobilière) et je pense que les baux ont été enregistrés. [...] (cf je garde une "attache" et le droit de rentrer dans ma maison, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Concernant le nouveau calcul de l'ATN des voitures de société et la valeur catalogue. [...] Il ne faut pas oublier non plus que l'octroi d'une voiture par la société représentait une augmentation de salaire et que par conséquent, [...] Je suis administrateur délégué de ma propre société. [...] Un ami (d'une autre société) a la même voiture que moi. [...] On pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu) Chez SD Worx, [...] Dans le cas d'une levée d'option d'achat d'un leasing par la société (pas le travailleur) , [...] 12 ans, donc complètement amorti au niveau de la société. [...] Mais je vais facturer environ 1000€ par mois à ma société pour une utilisation de +/- 36000km par an. [...] Ni d'être taxé sur la plus-value éventuelle ! Je ne serai pas taxé sur ces 12000€/an que je sortirai de ma société, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] La majorité des nombreux intervenants qualifiés de ce site sont hostiles à la création de ce genre de société dans le cadre d'un montage belge. [...] C'est juste pour vous mettre en garde contre les agissements de la société x. Ces derniers ont créé, a ma demande bien entendu, une société uk sans succursale belge. Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte [...] Est tout aussi responsable puisqu'il est en réalité indépendant sous traitant pour cette société. [...] Vous atteignez ce chiffre surtout pour une société domiciliée vu les risqes de carroussel.. Pour ce qui est de la non nécessité d'une succursalle, il est vrai que celle-ci n'est pas nécessaire si la société UK a une réelle substance. [...] Et vous avez tout les droit de garder votre societé, [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Novembre 2008 est ma femme été inscrit a la commun le 12 janvier2009 comme elle n"a pas de revenue est ce qu'elle est a charge fiscalement pour 2009 je doit [...] Dans le nouveau calcule toujour l'administration qui gagne.pourquoi ils n'ont pas pris en compte l'année de mariage est ce qu'ils ont le droit de faire ça merci d'avance. [...] Pour l'exercice 2009, nous avons remplis une déclaration en commun. [...] D'après les différents simulateurs, dont celui de la société qui s'occupe des paiements de mon employeur (Attentia) , [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] 3- Selon le marchandises achettées des droit d'entrès allant de 0% à 15% ( consulte la nomenclature sur TARWEB ) . Si c'est de l'informatique ou similaire ne t'inquète pas pour l'instant pas de droit d'entré. [...] Il vous faudra également ajouter les "frais de douane" (frais de déclaration en douane que vous facturera la société de courrier express > voir leur tarif) . [...] Prix d'achat : 10.000 Droit d'entrée : 0,80 Port recommandé et assuré : 500,00 Frais de dédouanement : 150,00 TVA : 2.236,67. [...] Ex j'envoi trois mètres cubes de textiles de Grece ou Turquie a Londres via une société de courrier express, [...] Cette marchandise devrait m'être envoyée via la société de transport DHL. [...]

  • Question liquidation-cession

    [...] Dans le cas de la liquidation, pour liquider la société, il doit vendre les actifs. Dans le cas de la cession d'actifs, après les avoir cédés, il doit liquider la société. [...] Pas du tout ! Vous vous retrouveriez avec une société ayant comme seuls actifs des finances.... Vous oubliez aussi l'apport d'une branche d'activité.... Oui mais la société ayant comme seul actif du cash, [...] Cession de la société 2.1. [...] 2) Après avoir cédé la branche d'activité, il faudra liquider la société. Je suppose donc que la taxation avantageuse dont vous parlez intervient dans le chef de la société cédante de la branche d'activité ? [...] , "Taux de droit commun de l’IS mais possibilité d’imposition étalée" donc même version que l'UCM. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Le bail prévoit que c'est le préneur qui doit prendre en charge le droit d'enregistrement, [...] Il est évident que le distinguo doit être fait entre obligation et contribution ! N'oubliez pas que le fisc abuse de son droit de faire porter la charge sur les cochons de payants ! Par ailleurs, [...] Il faut savoir si votre contrat vous en donne le droit. [...] C'était pour sous-entendre que ce n'est nécessairement le propriétaire qui en est redevable mais éventuellement le titulaire d'un autre droit réel sur le bien (usufrutier, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes asbl [...]

...