Société De Droit Commun

  • Les R.P.I

    [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes (SMART) . [...] Le système belge donne droit à. [...] Comment fait-on pour annuler ce contrat ? Doit-on demander soi-même un C4 ou pourquoi la société ne le fait pas spontanément et laisse trainer jusqu'à la fin ? [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais [...] Quelle est la meilleure solution pour moi en ce qui concerne la prise en compte de mes frais de déplacement :Dois-je accepter une voiture de société si mon employeur me la propose ou m'acheter une voiture à titre privé ? [...] Si votre employeur vous met à disposition une voiture de Société, [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait [...] Si vous avez 527 € en 1254 vous ne pouvez les immuniser en 1255 que si vous les avez réellement exposés pour utiliser les transports en commun (preuve à l'appui) . [...] Donc je dois retrouver simplement mon nom et le nom de la société, [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, soit une société, association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, alors le revenu imposable chez le [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je [...] Par toute voie de droit, [...]

  • Association avec une personne étrangère

    [...] Ayant une société Belge de droit Belge et proche de la France, [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de [...] Bonjour je voudrais m'installer a mon compte pour une activité sur internet je ne serais pas une société je travaillerai seule depuis mon domicile. [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, [...] Avantages inconvenient de la société ? [...]

  • personne morale

    [...] Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.. Les personnes morales sont titulaires de droits et d'obligations et disposent de la qualité de sujet de droit.. De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup selon les systèmes juridiques. Il existe aussi des personnes morales en droit international public. Il convient de démarquer :. 1°) Les personnes morales régies par le Code des sociétés :. SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs et [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] Comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique. [...] Pour cela, je pense que le plus sage est de se retourner vers une société de sourcing. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Vous pensez probablement que ce n'est pas de la contrefaçon, un bistrot n'a rien en commun avec des voitures de luxe pourtant, [...] Au sens commun une voiture de 20 cm n'est pas une copie d'un véhicule réel pourtant la Loi le considère [...] Permettre au représentant du titulaire du droit d'identifier l'objet comme étant ou non une contrefaçon et le cas échéant de former une plainte auprès du [...] C'est son droit en vertu de son pouvoir discrétionnaire. [...] Il s'agit ici d'un délit de droit commun, [...] Mais vendue en Europe au prix exorbitant de 3 fois à 5 fois le prix en pompant sur le salaire de l'Europe qui remplit les poches d'une société américaine. [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Car je doute qu'une personne en 2009 fasse encore 20 ans dans la même entreprise ou société. et vu que le régime ne s'applique pas aux fonctionnaires. [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] La société de mon mari nous propose de partir travailler en Belgique ( a coté de Bruxelles)  sous contrat local. [...] Les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord. [...] Merci c'est loin d'etre limpide le droit privé est autrement plus clair ! Chaque profession a ses inconvénients. [...]

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