Société De Droit Commun

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal [...] Quelle est la meilleure solution pour moi en ce qui concerne la prise en compte de mes frais de déplacement :Dois-je accepter une voiture de société si mon employeur me la propose ou m'acheter une voiture à titre privé ? [...] Si votre employeur vous met à disposition une voiture de Société, [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat [...] Si vous avez 527 € en 1254 vous ne pouvez les immuniser en 1255 que si vous les avez réellement exposés pour utiliser les transports en commun (preuve à l'appui) . [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, soit une société, association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, alors le revenu imposable chez le propriétaire comprendra [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je [...] Par toute voie de droit, [...]

  • Société simple vs Association de faits

    [...] Les principales entrées d'argent sur le compte commun que nous établirons seront donc les entrées liées à la mise à disposition des locaux et du matériel à ces professionnels. [...] Le premier nous conseille l'association de faits, et le second la société simple. [...] Soit une personne physique et une société. Soit deux sociétés (si VOUS créez votre propre société) . soit une (nouvelle) société crréée par une personne physique, [...] Les relations entre une personne physique et une société ne sont pas simples à gérer dans le cadre d'une association de fait. [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de comptabilite [...] Bonjour je voudrais m'installer a mon compte pour une activité sur internet je ne serais pas une société je travaillerai seule depuis mon domicile. [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, [...] Avantages inconvenient de la société ? [...]

  • personne morale

    [...] Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.. Les personnes morales sont titulaires de droits et d'obligations et disposent de la qualité de sujet de droit.. De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup selon les systèmes juridiques. Il existe aussi des personnes morales en droit international public. Il convient de démarquer :. 1°) Les personnes morales régies par le Code des sociétés :. SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. Si ce n'était que cela, avec une voiture de 14.000 € en actif (de la société) je ne vois pas l'utilité d'une faillite sauf, [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] Comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique. [...] Pour cela, je pense que le plus sage est de se retourner vers une société de sourcing. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Vous pensez probablement que ce n'est pas de la contrefaçon, un bistrot n'a rien en commun avec des voitures de luxe pourtant, [...] Au sens commun une voiture de 20 cm n'est pas une copie d'un véhicule réel pourtant la Loi le considère comme tel, [...] Permettre au représentant du titulaire du droit d'identifier l'objet comme étant ou non une contrefaçon et le cas échéant de former une plainte auprès du Parquet. [...] C'est son droit en vertu de son pouvoir discrétionnaire. [...] Il s'agit ici d'un délit de droit commun, [...] Mais vendue en Europe au prix exorbitant de 3 fois à 5 fois le prix en pompant sur le salaire de l'Europe qui remplit les poches d'une société américaine. [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Car je doute qu'une personne en 2009 fasse encore 20 ans dans la même entreprise ou société. [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] La société de mon mari nous propose de partir travailler en Belgique ( a coté de Bruxelles)  sous contrat local. [...] Les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord. [...] Merci c'est loin d'etre limpide le droit privé est autrement plus clair ! Chaque profession a ses [...]

  • frais réels et voiture de société

    [...] L'on m'indique que malgré que je bénéficie d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature sur ma fiche de paie, [...] Propriété de votre employeur ou de votre société Attention  ! . [...] Malgré que je dispose d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature et pour autant que cela soit "intéressant" (> aux [...] Pas du tout ! Vous avez le droit 'absolu' de proposer vos frais réels, [...] J'ai quelques questions par rapport aux frais de déplacement en voiture de société : - Sur ma fiche de paye, [...] Oui et non ! Si c'est un déplacement avec un autre moyen que les transports en commun (Question initiale !) , [...]

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