Société Civil Immobilière

  • CREATION SOCIETE IMMOBILIERE

    [...] JE VOUDRAIS CONNAITRE LE MONTANT QU'IL FAUDRAIT AVOIR POUR CREER UNE SOCIETE IMMOBILIERE CIVIL. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En me rensaignant sur la possibilité de créer une SCI (société civile immobilière) de droit français pour acheter le bien en Belgique. [...] Même si pour vous cela semble "bien entendu", La société Toyota machin n'a pas pu déduire la TVA sur l'achat de son bien immobilier car il était destiné à la location immobilière ou la réception de client et si elle l'a fait, [...] Bonjour j'ai une question par ce que je ne comprend pas le concepte de la société civil immobilière en belgique, [...] Dans le casus on me dit  les époux Durant et la société civil immobiliére PIA ont signé un compromis de vente au terme duquel la société PIA s'engage [...]

  • personne morale

    [...] SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite par actions) SNC (société en nom collectif) SCS (société en [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au plus malin car les [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. Si ce n'était que cela, avec une voiture de 14.000 € en actif (de la société) je ne vois pas l'utilité d'une faillite sauf, si les créanciers n'accepteraient un plan de paiement sur court terme, à un an par ex. pour apurer les dettes de la société. [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] Comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique. [...] Pour cela, je pense que le plus sage est de se retourner vers une société de sourcing. [...]

  • Montages financiers en Immobilier

    [...] Une lecture des parties pertinentes du code civil et du Code des droits d'enregistrement plus, [...] Création d'une société patrimoniale en succession. [...] Bien que je travaille actuellement dans une agence immobilière, [...] Sur le calcul de la valeur de l'usufruit et sur le calcul de la valeur de la NP que j'ai trouvées proviennent du guide pratique Expertise Immobilière aux éditions Eyrolles. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Soit une société, association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, alors le revenu imposable chez le propriétaire comprendra [...] Légales sont le Code des impôts et le Code civil. Subsidiairement, [...]

  • bâtiment industriel converti en habitation + travaux aménagement

    [...] La première transformation (bâtiment industriel --> habitation)  n'a pas été réalisée par une société. Je vais me renseigner auprès de l'autorité requise mais. [...] C'est plutôt le fait de grosses sociétés de promotion immobilière. [...] Basée sur le droit civil. Il est fort possible qu'à la région wallone ou autre ce terme soit plus ou moins restrictif. Quoiqu'il en soit, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] - Code Civil, Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2. [...] J'utilise aussi le bail Pim, qui est tout de même une référence en matière immobilière. [...] Celle-ci DOIT être interprétée en faveur du preneur (Code civil, article 1162) Pareille convention ne pourrait recevoir une interprétation extensive  !. [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Deux amis peuvent ouvrir un café sous la forme d'une ADF (Ass.de fait->voir le notaire) ou en société (SPRL,. [...] Cependant je ne sais pas quelle genre de société créée pour ne pas trop payer. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par trimestre CIVIL ! [...] Création d'une société avec 1€. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Je ne serai pas domicilié au Luxembourg mais serai engagé par une société Luxembourgeoise et payé au Luxembourg.Cela en vaut-il la peine et quel sera l'impact fiscal avec la Belgique ? [...] Elle habite en Belgique et a travaillé pour une société Belge mais sur le territoire Luxembourgeois. [...] Elle habite en Belgique et a travaillé pour une société Belge mais sur le territoire Luxembourgeois. [...] Cas du salarié résident Tous les changements d'état civil et d'autres données ayant une influence sur la classe d'impôt du salarié, [...] Je travaille au Luxembourg, pour une société basée au Luxembourg, [...] En résumé, en tant que célibataire ayant travaillé toute l'année 2012 pour une société luxembourgeoise au Luxembourg, [...]

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