Société Agricole

  • Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

    [...] De terre agricole je precise. [...] Je croyais que l'echange de terre agricole etait plus simple, [...]

  • Récapitulatif des démarches

    [...] …) ainsi que les modalités de fonctionnement de la société. Les SA, SPRL et SCRL requièrent un acte authentique rédigé par un notaire. Un acte sous seing privé est suffisant pour les autres formes de société. [...] Attribue alors un numéro d'entreprise à la société.Le greffier assure la publication de l'acte au Moniteur belge. [...] Enregistrement de l'acte constitutif de la société auprès du SPF Finances Il faut obligatoirement enregistrer l'acte constitutif de la société auprès d'un bureau d'enregistrement du SPF Finances, [...] Enregistrement de l'acte constitutif de la société auprès du SPF Finances. . Demande d’identification à la TVA Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne morale (société) exerçant de façon régulière et indépendante, [...] Qui sont eux soumis au régime agricole particulier ; certains secteurs d'activités pour des raisons pratiques propres à ces activités. [...]

  • personne morale

    [...] SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite par actions) SNC (société en nom collectif) SCS (société en commandite simple) S. Agr. (société agricole) GIE (groupement d'intérêt économique) . [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au plus malin [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. Si ce n'était que cela, avec une voiture de 14.000 € en actif (de la société) je ne vois pas l'utilité d'une faillite sauf, [...]

  • Bail à ferme et sous location - Achat de terrain agricole

    [...] Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain agricole loué (bail à ferme) à un agriculteur. [...] Et qu'il a sous-loué le terrain (sans en avertir le propriétaire) à une société agricole au nom de son conjoint. [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] Comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique. [...] Pour cela, je pense que le plus sage est de se retourner vers une société de sourcing. [...]

  • bâtiment industriel converti en habitation + travaux aménagement

    [...] D'une caserne ou d'une grange ou d'une autre annexe d'un bâtiment agricole en un immeuble à appartements, [...] La première transformation (bâtiment industriel --> habitation)  n'a pas été réalisée par une société. Je vais me renseigner auprès de l'autorité requise mais. [...]

  • Liste des codes bic par banque et par numéro de compte

    [...] Indisponible 139 nav Société Nationale d'Investissement (S.N.I.) 140 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 141 GEBA BE BB BNP [...] NIBC BANK 513 SGPB BE 99 Société Générale Private Banking 514 PUIL BE BB Puilaetco Dewaay Private Bankers 515 IRVT BE BB The [...] National Association 687 MGTC BE BE Euroclear Bank 688 SGAB BE B2 Société Générale (Paris) 689 VRIJ LIBRE 690 BNPA BE BB BNP Paribas [...] LIBRE 696 CRLY BE BB Crédit Agricole Corporate & Investment Bank 697 VRIJ LIBRE 698 NATX BE B1 Natixis Bank [...] 941 CVMC BE BB Crédit Agricole Luxembourg, [...]

  • Ecritures comptable fin d'exercice

    [...] "d'éleveur canin" est considéré comme activité agricole donc le plan comptable est différent. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Sauf s'il est immatriculé "véhicule agricole". [...] Soit une société, [...]

  • Achat terre agricole occupée par un agriculteur

    Comptabilité Générale . J'ai lu quelques articles sur le forum concernant les baux a ferme mais je ne trouve pas reponse a mes questions. J'ai l'occasion de racheter des prairies derrieres chez moi à un monsieur qui les loues à un agriculteur du coin. Je voudrais evidement jouir de ces prairies a titre personnel, je ne suis pas agriculteur. Si je lis bien le résume de gavroche, je n'ai aucune chance de récuperer ces prairies si l'agriculteur ne veux pas les abandonner ? Meme au terme des 65...

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