Seuil 11200

  • Achat intracommunautaire sur la déclaration de TVA

    [...] La tranche des 11.200 € sert à déterminer si il faut remplir un relevé, est ce bien exact ? Si le seuil des achats de l'année en cours ne dépasse pas 11.200 euro alors les assujettis sans droit à déduction peuvent soumettre leurs acquisitions [...]

  • Numero de TVA sans "BE" pour intracommunautaire

    [...] Seulement avec les ACQUISITIONS en dessous du seuil de 11.200 EUR sauf si on opte pour soumettre en Belgique. [...] On veut dire par "opérations intracommunautaires" les "acquisitions qui n'auraient pas dépassé le seuil de 11.200 EUR sauf si vous optez pour la taxation en Belgique". [...]

  • Facturation et TVA intracom

    [...] Dépassé un seuil de 11.200 EUR d’achats et qu’il n’a pas opté pour cette taxation.   Il  est  peu  vraisemblable  qu’un  assujetti  franchisé  dépasse  le  seuil  d’achats  au  cours  d’une  année civile déterminée étant donné l’importance de ce seuil. Si c’est toutefois le cas, [...]

  • Chat véhicule d'occasion

    [...] Car le prix d'achat est supérieur à 11.200 €. [...] Douanier se base sur le dépassement du seuil des 11.200 € pour nous réclamer de la TVA. [...]

  • tva intracommunautaire et société médicale

    [...] La valeur d'acquisition est inférieure à 11.200 Euros. [...] Attention petit bémol : le montant de 11.200 euros représente le seuil des AIC en Belgique que peut réaliser pour un an votre cliente, donc si auparavant, elle avait réalisé déjà pour la même année d'autres AIC, il faudrait déduire du montant de 11.200 le montants des AIC déjà réalisées et donc si la valeur d'achat du véhicule + le montant des AIC déjà effectuées dépassaient le seuil de 11.200 euros alors c'est le 3eme cas qui s'appliquerait.. 3ème cas ; ce véhicule n'est pas (ou ne peut pas) être soumis au régime de la marge. La valeur d'acquisition est supérieure à 11.200 Euros. ou la valeur d'achat du véhicule + le montant des AIC déjà effectuées durant l'année dépassent le seuil de 11.200 euros, [...]

  • TVA

    [...] Par exemple, si l'acheteur est franchisé et que le prix est supérieur à 11.200 EUR, ce dernier dépasse le seuil des AIC et doit faire activer ce numéro.. On pourrait aussi avoir une vente à distance si l'acheteur est franchisé (ou article 44) et le vendeur expédie la voiture et dépasse son seuil en Belgique,. [...]

  • quel est mon N° de TVA intracommunautaire

    [...] Dans cette situation, ce n'est que si vous dépassez le seuil de 11.200 EUR d'achats en intracom que vous devez demander l'activation de votre numéro de TVA, [...]

  • TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014
    10/03/14

    [...] Le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d’augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, [...]

  • Assujettis franchisés nouveau seuil

    [...] TVA Le seuil est relevé à 25.000 €/ an avec effet rétroactif au 01/01/2013 et ce jusqu'au 31/12/2015 JOUE L22 dd 25/01/2013. [...] Pensez-vous que le seuil de 25000€ est déjà d'application ? En effet, la source (JOUE L22 dd 25/01/2013) "autorise" la Belgique à relever le seuil mais ne dit pas concrètement que le seuil est relevé à 25000€ à partir du 01/01/2013.. J'ai contacté un bureau TVA à Namur --> ils n'ont pas encore reçu de communication de leur direction donc considèrent toujours le seuil à 5580€ J'ai contacté un bureau TVA du Hainaut --> Idem. [...]

  • Achat intracommunautaire, franchise TVA

    [...] Fait la déclaration de dépassement du seuil ou si elle a exercé l’option pour soumettre à la taxe ses acquisitions intracommunautaires (dès qu’elle [...] Si vous dépassez le seuil de 11.200 EUR d'acquisitions intracommunautaires vous devez le signaler. [...]

  • Franchisé TVA + achat de services Intracommunautaire + IPP

    [...] Dépassent pas un montant annuel global de 11.200 EUR.". "S'il n'a pas encore atteint le seuil de 11.200 EUR et désire employer le système de taxation avec paiement de la taxe dans l'Etat membre de départ, [...] 1) Que dois-je faire pour être en ordre de TVA étant donné que mes acquisitions intracommunautaire sont loin de dépassé 11.200 EUR, et compte tenu de la circulaire, on ne doit pas mentionner son numéro de TVA sur les factures, on ne doit pas payer de TVA en Belgique en dessous du seuil des 11.200EUR, [...] 25 ter avec ce fameux seuil de 11.200€ ne vous concerne pas. [...]

...