Scs Dissolution Liquidation

  • Société en commandite simple

    [...] La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, [...] - Les statuts de la SCS sont modifies par le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. [...] Répartition du bénéfice et le boni de liquidation. [...] - La SCS est dissoute en principe par le décès de l’un de ses commandités. Cependant, les Statuts peuvent toujours stipuler la continuation de la SCS avec les héritiers des commandités. [...] La SCS doit procéder à son remplacement par un autre commandité ou à la transformation de la SCS en autre société. A défaut, elle est dissoute. - En cas de liquidation judicaire, [...] La SCS est dissoute à moins que : - Sa continuation ne soit prévue dans les statuts - [...]

  • document type scs

    [...] Je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé. [...]

  • Manuel de la liquidation

    [...] Kluwer Langue Français Une liquidation peut-elle être déficitaire  ? Peut-elle être déclarée en faillite  ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite  ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers  ?. Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L.  ? Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché  ? [...] Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses [...] Environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. [...]

  • Société en Commandite Simple (SCS) Help

    [...] On nous a conseillé de développer une SCS pour commencer "petit", [...] - Que va nous coûter la SCS - een plus des dépenses liées aux objets que nous importons ? Impôt des sociétés (+/- 24% sur les BENEFICES ou sur tout le capital ?) , Création d'une SCS (sans notaire, [...]

  • creation d'une SCS

    [...] Je suis indépendant en personne physique et j'envisage de passer en SCS. Puis-je garder mon numéro de TVA actuel ? [...] Illimitée à tous les engagements pris par la SCS.. Si la SCS est déclarée en faillite, [...]

  • SCS

    [...] La SCS ( une Société en commandite simple ) est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.. j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.. lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Le (s) s liquidateur (s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation. En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.. Question 2 : a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation, b/ les écritures de fin de liquidation dépendent de l'affectation du produit de la liquidation, [...] Pouvez vous me guider vers un ouvrage pratique qui est axé sur la liquidation.. en ce moment meme j'ai en ma possesion le manuel de la liquidation des éditions kluwer, [...] Le thème : Concordat, faillite, liquidation  ? [...]

  • Dissolution SPRL: procédure à suivre?

    [...] Un gérant n'est pas habilite a procéder a la liquidation d'une société, [...] Une fois la liquidation effectuée, [...]

  • associé actif en SCS

    [...] Il reprenne sur le document qu'il est associé actif de la SCS de son père, [...] Demande bien d'etre associé actif de cette SCS appartenant a son père. [...]

  • SCS et comptabilité simplifiée

    [...] Je vais créer rapidement une petite SCS pour matérialiser un projet.. D'après mes., cette SCS peut avoir une comptabilité simplifiée. [...]

  • Double Faillite : PP et SCS

    [...] Je me suis mis en SCS avec mon épouse. En juin 2009, ma personne physique a été mise en faillite sur citation, et en septembre 2009, la SCS aussi.. [...] En décembre 2011, la faillite de la SCS a été clôturée par insuffisance d'actif, [...] Aujourd'hui, la TVA me réclame la TVA des derniers mois de la SCS étant caution solidaire.. Mais comme j'étais en faillite lors de la faillite de ma SCS, est-ce que je ne suis pas couvert par mon excusabilité. [...] Communauté de bien) - la faillite de la SCS (j'étais le commandité, [...] Charleroi - la cloture de la faillite de la SCS par insuffisance d'actif avec ma nomination comme liquidateur à été prononcée par le tribunal de [...] J'ai lu que lorsqu'une SCS (Société en commandite simple) faisait faillite, [...] Ma question est, en cas de mise en faillite d'une SCS, [...] Le curateur de la SCS m'a demandé de faire parvenir rapidement copie des jugemetns à la TVA, [...] Personnelle est CLOSE avant celle de la SCS et que vous avez obtenu l'excusabilité AVANT ! Je doute très fort que vos [...]

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