Rupture Commun Accord

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] On parle de résidence commune et non de domicile commun. Je n'ai répondu qu'au problème soulevé : les droits de succession. [...] Il faut une résidence ou un domicile commun. [...] C'est le fils d'amis en rupture familiale. [...] Désolé, pas d'accord. Dixit Population Charleroi ce jour (3 interlocut (teurs-trices en cascade) . Je transfère mon domicile légal dans [...] Sur le même document n'ont pas signifié par écrit la rupture à l'administration, [...] Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun. [...] Lieu et date de naissance et signatures des deux parties;   3° le domicile commun;   4° la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement;   5° la [...]   Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...]   je suis d'accord mais comment prouver que j'utilise internet a des fins profesionnel a raison de 70% plutot que 30 %  ? [...] Dans la négative, nous sommes bien d'accord, pas de déduction du loyer. [...] Un bail est conclu d'office (même verbalement) dès qu'il y a accord dur la chose et le prix (relire le CC) . [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? L'un des associés a ouvert des assurance vie a son nom pour que la sprl beneficie de deduction fiscale mais sans l'accord écrit de l'autre associé. [...]

  • enfants à charge

    [...] Et, en même temps, être séparée depuis avril ! Quand avez-vous acté à la maison communale la rupture  ? [...] "Les enfants en commun" seront à charge partagée si l'accord à l'amiable va en ce sens. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] SI votre locataire a marqué expressément son accord, faites un avenant le stipulant ! Par ailleurs, vous devez demander à l'enregistrement une répartition du cadastre ! [...] Je suis absolument d'accord que le précompte immobilier d'un bien à usage professionnel PEUT être mis à la charge du locataire.. Par contre, je ne suis pas du tout d'accord avec le texte PIM ! En effet, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes asbl Rue Traversière [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Pierre d'accord avec toi à cette nuance près qu'il s'agit d'une option et non d'une conséquence, [...] Il doit donc y avoir un accord.... [...] Vous voyez qu'il faut quand même un accord. Ok, [...] IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS UNE GRANDE MAISON EN COMMUN ET QUE MA FEMME ACCEPTE BIEN QUE JE VIVE DANS LES 2 DERNIERS ETAGES DE LA MAISON ? [...] En cas d'accord entre les deux époux, [...] A lire cet article, il me semble que l'accord de l'ex-conjoint n'est plus nécessaire, [...] Il FAUT l'accord ! Je trouve votre exclamation déplacée. [...] La convention étant un "simple" accord entre les conjoints et la décision judiciaire étant un jugement rendu. [...] Le régime de coparenté fiscale est acquis et il NE faut PAS l'accord, [...] D'autre part, si vraiment il fallait l'accord de l'ex-conjoint pour obtenir la coparenté fiscale [dans le cas d'une [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] En effet, j'ai bien précisé à ma chef qu'en aucun cas j'étais d'accord avec ce que l'on me reprochait. [...] Les Tribunaux prononcent généralement la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur avec une indemnité égale a deux ans de salaire. [...] Je sais qu'au Luxembourg, c'est une faute grave de l'employeur entraînant la rupture immédiate du contrat avec les mêmes 2 ans d'indemnités pour le travailleur sauf bien entendu si une [...] D'aller jusqu'au bout ! Je ne suis pas d'accord avec ce genre de pratique ! Et s'ils me disent, [...] Ne communiquez plus sans l'accord de votre délégué, [...] Sinon, les autres sont d'accord avec moi, [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] Pas de réduction non plus pour les transports en commun.. Ce n'est pas une invalidité ! C'est du chômage en maladie ! [...] D'accord je vous remercie pour cette information. [...]

  • Assujettis franchisés nouveau seuil

    [...] C'est qu'il n'avait pas l'accord du gouvernement at que cela coute en termes de recettes fiscales. [...] Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2013/53/EU) . [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005  : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique. [...] En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, [...] L'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant  ? [...] Compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Je ne suis pas NECESSAIREMENT d'accord .... [...] Je ne suis pas d'accord... [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] Nous avons ouvert un compte commun sur lequel chacun fait son versément et on verse ensuite la somme aux propriétaires.. 2. Quelle est la preuve de paiement ? Le virement de mon compte personnel vers le compte commun ou celui du compte commun vers celui des proprios ? [...] L'employeur n'avait du donner aucun accord, c'est la personne physique qui a justifié l'aspect 'obligatoire' car conditions extrêmes, non ? [...] La preuve de paiement = le virement que je fais sur le compte commun + le versement total vers les proprios ? [...]

...