Report De Perception

  • Cours sur comment comptabiliser une importation et comment la déclarer à la TVA

    [...] On me demande de donner un cours qui parle entre autres de l'importation avec et sans report de perception. [...] Achat aux USA sans droit de perception de marchandises , disons des pairs de chaussures pour 10 000€ (soit 100 paires à 10€) sans report de perception  :. [...] Par contre si report de perception on me propose ça sur le site   :. 4111 TVA sur achats. 604 Achats de marchandises. à 440 Fournisseurs. 4515 TVA sur importations avec report de perception. [...] 4515 TVA sur importations avec report 2591,4. [...] En ce qui concerne le report de perception, [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] Vous serez facture avec report de perception de la TVA. [...] Mais je ne sais pas ce que cela veut dire : "vous serez facture avec report de perception de la TVA.". [...] Comme je vous le disais, je ne sais pas avec certitude ce que "vous serez facture avec report de perception de la TVA" signifie. [...] Je vais répondre à un tout petit point; le report de tva. [...]

  • frais de port importation

    [...] Et le transitaire me facturera la TVA que je dois juste déduire ? ou je fais le report de perception ? j' ai encore une grande hésitation sur ce sujet. si lors de la facturation je fais déjà le report ou si le transitaire me facture la tva sur les marchandises et je paye la tva belge. Merci. Certainement pas, vous encodrez soit avec TVA à récupérer si la TVA a été perçue par la douane via la déclaration IM4 soit avec report si l'entreprise bénéficie d'une autorisation de report ET1400. [...] (pays dans lequel il doit être identifié à la T.V.A.) et pratique ensuite une transfert vers son propre pays avec report de perception de la T.V.A. [...] En la matière, il est précisé dans les dispositions exécutoires que le report de perception est soumis a autorisation préalable délivrée par l'administration de la TVA. [...] On a eu l'autorisation ET 1400 donc on peut faire le report de perception. [...]

  • Location de salle de fête

    [...] Sont visés par le report de perception. [...]

  • Première déclaration Tva, un coup d'oeil?

    [...] Importation (si report de perception) 88 (prestation de service règle BtoB) . [...] Importation (si report de perception) 88 (prestation de service règle BtoB) . [...]

  • importation d'inde vers la Belgique

    [...] Ne peut-elle pas être intégrée à la déclaration TVA trimestrielle sous forme de déclaration avec "perception à venir"  ? [...] Il faut obtenir une autorisation de report ET1400 qui n'est delivree qu'aux entreprises réalisant regulierement des importations. [...] La tva se paie soit directement à la douane si on ne bénéficie pas du report de perception, [...] Pour bénéficier de ce régime (qui est importation avec report de perception) il faudrait remplir certains conditions. [...]

  • Facture 6% et règle

    [...] Vous avez plus qu'intérêt à ce qu'elle soit établie sous le régime du report de perception (cocontractant) sinon elle sera considérée non conforme si elle renseigne une TVA, [...] Or donc comme il ne doit rien verser au Trésor (c'est vous qui devez le faire : le cocontractant veut dire report dans votre chef de l'obligation d'acquitter la taxe) il n'a pas besoin de cette attestation ! Bref, [...]

  • Achat intracommunautaire sur la déclaration de TVA

    [...] C'est ce qu'on appel report de perception. [...]

  • acquisition intracommunautaire de moyen de transport d'occasion

    [...] Vous ne payez pas de TVA au vendeur qui ne vous en facture pas mais vous devez effectivement faire un report de perception dans votre déclaration : grilles 55 et 59 pour respectivement la TVA reportée et la TVA déductible. [...]

  • Régularisation et Prescription

    [...] Par contre, il y a l'arrêt C95-07 du 8 mai 2008 qui concerne précisément l'autoliquidation/report de perception donc la conclusion est claire. [...]

  • operation trangulaire avec export

    [...] 5° - report de perception) donc B sera en situation de crédit d'impôt permanent. [...]

...