Reglement Travail Cp 329 02

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Rendez-vous à la maison communale pour connaître le règlement local. [...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je voudrais commence a travail comme indépendant malheureusement je n'est pas de gestion,mais mon papa a été indépendant 1989 jusqu'a 2002 [...] Ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a t-il possibilité de faire un contrat ou autres car leur durée de travail sera minime ? [...] Que vous devrez dépenser pour faire votre travail ! Ensuite, [...]

  • 1e tests réussis Selor

    [...] Je suis très contente car j'ai réussi et je suis classée dans les 160 (réserve de 250 personnes) . [...] Ai-je une chance d'être appelé, sachant que la réserve est valable jusqu'en juillet 2013 ? [...] ) Je fais déjà parti de 2 autres réserves du Selor. [...] Il est même possible de changer de SPF ce que très peu d'agents des Finances font car après 2 ans d'ancienneté, [...] J'ai réussi cet examen de selor également mais je ne suis que la 363e personnes alors qu' ils vont prendre maximum 250 personnes. [...] Vous avez une idée si je peux être prise dans les 2 ans qui arrivent. [...] - y a-t-il des possibilités de télé-travail si affectation sur Bruxelles ? [...] Quelqu'un pourrait me donner des informations concernant le travail au sein du SPF FINANCES - fiscalité et recouvrement  ? [...] Quant au travail, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] ) par jour de travail ou non  ? [...] Voilà j'ai 146 km de mon lieu de travail domicile (aller retour) . J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais voilà [...] Dans le 2e cas,le forfait est limité à 75 km aller simple donc vous pouvez. [...] Merci pour la réponse Pour le 2 éme cas il faut apporter des preuves parce que on fait du covoiturage mais roule chacun [...]

  • Indexation, pivot,....

    [...] La liste des rémunérations de la CP 329, si possible la plus à jour. [...] Faut il "simplement" multiplier les chiffres par 1,02 pour une indexation de 2%, [...] La cp 329 n'existe plus ! Dans quelle SOUS-commission êtes-vous  ? (329.02, etc.) . Sous commission 329.02 :) . [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] De mon côté, pas e souci, j'ai un travail stable a priori. Mais que se passera-t-il si il arrête ses études, trouve du travail ou bénéficie d'une allocation de chômage ? [...] Voici les articles du Code Civil qui réglement le Pacte de Cohabitation Légal :    Art. [...] 3, 015; En vigueur : 01-02-2006>   § 2. [...] Les revenus que procurent ces biens et les revenus du travail. [...] 5, 009; En vigueur : 22-02-2003>. Mon cher Gavroche............. no comment........... beau travail. [...]

  • de -400 à +6400 en 2 ans???Je comprend plus le fisc....

    [...] Marié et 3 enfants (2000,2001 et 2002) . Résidence en Belgique zone frontalière Epouse travaillant en Belgique avec enfants à charge. Epoux travaillant en france zone frontalière muté depuis octobre 2006 (fonctionnaire et possède la double nationalité franco belge) Pour les revenu de 2006 et depuis 12ans l'époux travaillait en france fonctionnaire hors zone frontalière... (Déclaration impôts en france) Si quelqu'un peu m'indiquer si le calcul est juste sachant qu'il y a 2 ans le fisc redonnait 400€ dans la même situation et là elle réclame aujourd'hui [...] Faire le travail d'un pro : POURQUOI irais je PRENDRE le travail d'un confrère  ? [...] Le ministre n’est-il pas d’avis qu’il faudrait convenir d’un règlement avec le fisc français ? [...] Vu que vu son lieu de travail, [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Ce que mon salaire net sera augmenté de 200 euros comme indiqué dans le barême ménage 1 revennu ou faut-il être absolument marié pour avoir un [...] Charge est-ce-que le salaire d'un de nous 2 va diminuer ? [...] Nous nous sommes inscrits à la commune en tant que cohabitants légaux, fin juin 2009.. [...] Quelle surprise lorsque j'ai vu que mon salaire net s'élevait à 200€ supplémentaires (d'où à un précompte professionnel moins élevé) . [...] Pour l'année du début de votre cohabitation légale soit 2009, vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. Vous recevrez deux déclarations distinctes pour l'exercice 2010. Ce n'est qu'à partir de l'exercice 2011 que vous aurez une imposition commune (comme pour un mariage) . [...] Je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat de travail interimaire avec un salaire faible plus aux moins 1200net va t'elle perdre son chomage et etre sous ma charge  ? [...]

  • imposition en Belgique à l'INR/PP ?

    [...] La société française a également détaché en Belgique pour une période inférieure à 183 jours (sur l'exercice 2008) certains de ses travailleurs, résidents français, pour aider à un projet en Belgique, au service de la succursale belge.. La charge de la rémunération de ces non-résidents est imputée sur la succursale en Belgique (représentant 20% du total des rémunérations imputées sur cet établissement) . [...] Au sens de l'article 11 2. a) de la Convention franco-belge, [...] L'établissement stable (la succursale Art.229 2°) , [...] En vertu du droit interne à l'article 228 §2 6° d) CIR92, [...] C'est-à-dire que la charge est imputée fiscalement sur l'établissement (Comm IR 228/31) . [...] Voir 24 mois (Art.14 Règlement CEE 1408/71) (ils n'ont visiblement pas opté pour) . [...] J'ai remplis des déclarations belge en 2003,2004...alors que je travail en France (Nice)  depuis le 01/09/2002,bizar ? [...]

  • Refaire entièrement la comptabilité 2012 - possible ?

    [...] Notre comptable ne donne plus de signe de vie depuis maintenant 2 mois et devons déclarer la TVA très prochainement ainsi que clôturer notre bilan le plus tôt possible. [...] Cela dépasse le simple cadre des documents comptables lui appartenant mais porte probablement aussi sur le travail réalisé (livres auxiliaires, balances, déclarations TVA, etc.) . L'interdiction de rétention de documents appartenant au client ne porte que sur ses documents comptables personnels et non sur le travail fourni par l'expert-comptable ou le comptable-fiscaliste. [...] Mission peuvent être retenus en attente du règlement. [...] Je ne vois pas ce qui l'empêche de rue encoder ! Si ce n'est d'obtenir le travail fait par le comptable sans en avoir règle les honoraires. [...] Je ne vois pas ce qui l'empêche de rue encoder ! Si ce n'est d'obtenir le travail fait par le comptable sans en avoir règle les honoraires. [...] Autre question : le comptable a-t-il effectué le travail  ? [...]

  • Tva sur facture pour limited anglaise

    [...] Facturer la TVA équivaut à lui majorer la prestation de 21%. Je ne sais pas quoi croire. . Naturellement que cela lui coûte 21 % en plus puisqu'il ne récupère rien ! Je suis [...] Il faut appliquer la TVA (le Conseil vient d'approuver un projet de règlement qui ne dit pas autre chose) . [...] Ma mission première est de travailler et non de faire le travail de l'administration. [...] Elles sont de mises chez tous les assujettis qui ont pour priorité leur travail et pour qui l'administratif est une charge souvent trop lourde. [...] Donc vous ne faites pas le travail de l'administration mais bien une partie du vôtre. [...] Je le répète, ceci sera bientôt réglé définitivement par un règlement (effet direct obligatoire dans tous les EM) et tout le monde sera à la même enseigne. [...]

  • frais réels déductibles pour un fonctionnaire

    [...] Je déclare mes frais réels pour mes déplacements pour ma fonction et pour le trajet domicile-lieu de travail. Je commence dès 8h00 à mon travail et finis vers 18h30. J'ai une coupure de 2h30 à horaire variable sur le temps de midi. Quels sont les [...] Le travail en pauses est reconnu. [...] Vous déduisez 46 km X 2 = 92 km par jour de travail le midi. [...] Je fais le matin pour aller à la gare 17 km en voiture puis 96 kms en train.  Le soir l'inverse.  Puis-je faire (17+96) * 0.15 euros. * 2 (aller retour) . . [...] Il peut notamment être démontré au moyen du règlement de travail, [...]

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