Regle 183 Jours

  • Imposition belge ou française ?

    [...] Et combien de jours allez vous passer en Belgique  ? [...] La mission, pour le moment, est de trois mois (a raison de 5 jours par semaine) . [...] Société) dés que vous travaillez plus de 183 jours par année calendrier en Belgique vous y êtes taxable et l'appartement mis à votre disposition est [...] La règle des 183 jours s'applique t elle à mon cas  ? [...] N'excédant pas cent quatre-vingt-trois jours au cours de l'année civile; 2° sa rémunération pour l'activité exercée pendant [...] La règle des 183 jours ce serait elle appliquée dans le même cas de figure mais en temps que profession libérale  ? [...]

  • Indépendant Belge travaillant en France + 183 jours

    [...] Je viens de me renseigner à propos des 183 jours. J'ai pas très bien compris. Mon contrat va être renouvler jusqu'en décembre 2007. Je suis célibatiare, [...] Bon Dieu c'est grave : la règle des 183 jours ne joue jamais pour un indépendant. [...] Cette règle des 183 jours est avant tout une règle de législation sociale que diable donc pour les salariés [...]

  • règles 183 jours

    [...] Une société étrangére envoi un travailleur en Belgique pour 100 jours durant les 12 derniers mois. [...] Est susceptible  ? Pourquoi si la règle IMPERATIVE des 183 jours  est respectée  ? [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Jours.. Le montant des frais forfaitaires, [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais voilà je fait du covoiturage ma question est je peux également déclarer les [...] J'ai travaillé 190 jours sur mon année - ayant déduit au préalable mon incapacité de travail et mes jours de congé. [...] En 1258 la somme de 130 kms x nombre de jours prestés x 0,15. [...] Jours de travail en 2007 : 202 jours. [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont le contribuable justifie la réalité et le montant au moyen de [...]

  • Consulting entre SPRLU Belge et une SAS Française

    [...] Sachant qu'au niveau déplacement et hôtel je compte prendre le Thalys le lundi et revenir le vendredi avec donc 4 jours d'hôtel par semaine. [...] Quel est le nombre de jours à ne pas dépasser pour ne pas payer des impôts en France et donc garder les frais forfaitaires  ? [...] Vous restez domicilié en Belgique et vous séjournerez moins de 183 jours en France : vous serez imposé en Belgique à l'IPP. [...] Cette indemnité forfaitaire ne peut être accordée que pour les séjours de 30 jours maximum. [...] L'intervenant précisait aussi que ce seraient des séjours de 5 jours du lundi au vendredi durant une période de 5 mois : "Le nombre de séjours à l’étranger par an n’est pas limité. La limite de 30 jours n’est donc pas appliquée par période imposable mais bien par séjour à [...] La définition de la période est claire : voyage de moins de 30 jours calendrier. [...]

  • Résident Bruxelles - Travail Luxembourg - Logement Fonction à Arlon - Voyage hors des deux pays

    [...] Je viens d'avoir un conseillé fiscale qui m'a indiqué que 100% serait taxable au lux tant que je ne passe pas plus de 183 jours consécutifs en mission à l'étranger. [...]

  • Indép. domicilié en Belgique et résident Emirats Arabes Unis

    [...] Les règles prévues par la Convention ne s'appliquent, [...] A la base ce contrat annexe prévoyait de me rapatrier au bout de 182 jours afin d'éviter la règle des 183 jours (toujours pas clair pourquoi cela a été évité car cela n'impacte pas [...] Ce qui signifie que je devrais bénéficier à présent de la règle des 183 jours, [...]

  • Personne travaillant en France et habitant en Belgique

    [...] Plus de 183 jours calendaires  ? Moins de 183 jours calendaires  ? [...] Plus de 183 jours calendaires  ? Moins de 183 jours calendaires  ? [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Comment connaitre ce motant ? On est le 25 janvier et on ne sait toujours pas comment appliquer la règle..... [...] (Qu'ont fait nos excellences pendant leurs 500 jours de congé  ? [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. [...] Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour les mettre en conformité sans quoi vous êtes passibles de poursuites pénales et au minimum d'un amende [...] Ceci ma coûté la bagatelle de 2300 EUR.pour une SCS qui n'est pas encore complètement en règle car j'ai toujours des ennuis avec SECUREX et l'INASTI suite aux manquements et retards de EMZET. [...] Actuelle sans doute "bancale", mais qui a été opérationnelle au bout de huit jours. [...] Si pas de réponse dans les 10 jours, [...]

  • Télétravailleur Belge pour boite française.

    [...] Contrat temps plein mais nous sommes déjà en juillet donc pour 2012 je n'aurai pas les 183 jours de travail (sauf si je dois compter les jours prestés pour eux pendant mon freelanciat) . Mes questions en essence sont :. - Où serai-je imposé et à quelle hauteur pour 2012 (- de 183 jours) et 2013 (+ de 183 jours si tout va bien)  ? [...]

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