Regime De La Separation Des Bien

  • société et séparation

    [...] Aprés séparation (divorce) est ce que le conjoint a droit à quelque chose de la société ? [...] - un régime de séparation - ou un régime de communauté (ex : régime légal) . [...] Ils ignorent quel régime de séparation de bien était effectué ? [...] Madame aura droit en cas de séparation à la moitié des 95% de parts. [...] En Belgique le regime legal est la communauté réduites aux acquêts. [...] Voir le lien suivant : http ://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/le-mariage/le-regime-legal-de-communaute Dès lors il me semble en effet que la date à laquelle la participation aura été acquise aura [...] Tous les personne concernée a son patrimoine après la séparation car ils ont pas conclu un acte séparé de l'acte de mariage. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Les fiches de retenue d’impôt des pensionnés tombant sous le régime des caisses de pensions autonomes sont directement remises à l’Administration des contributions directes et [...] De séparation , [...]

  • Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

    [...] Différent pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens (ce sera notre cas) mais il s'agit à priori d'un site web français.. Pourriez-vous me dire s'il est possible, en Belgique, lorsqu'on est marié sous le régime de la séparation de biens, [...] D'où ma question, peut-elle en étant mariée en séparation de biens, [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Je suis en instance de séparation et j'aimerais savoir si le paiement d'une pension alimentaire à mon ex-compagne pour mes enfants (3) est déductible [...] Le montant de la rente tient surtout compte de l'aisance relative des deux partenaires et du train de vie avant et après séparation. [...]

  • Calcul de soulte suite a une separation

    Finance . je m'adresse a vous car je suis un peu perdu et je ne comprends pas tres bien le calcul de soulte en cas de spearation.  voici le cas qui se presente :moi et mon ex compagnion en cohabitation simple ont a achete une maison de une valeur de 250000euros. Je mis des fonds propres de 250000euros sur le prix de la maison + les frais de notaire. Je investis 45000euro, le pret hypothecaire se leve a 225000euro a l'heure actuelle depuis les remboursements de deux ans le pret est a...

  • Faillite SNC - Excusabilité?

    [...] Le rachat ne pourra être fait à votre nom, donc un parent ou mari (sous le régime de la séparation des biens) est l'idéal. [...]

  • Prêt de gestion.

    [...] Au cours d'un contrôle à la Banque Carrefour, je me suis aperçu que suite à sa séparation elle n'était plus gérante de cette Sociéte (ce qui est normale, [...] Il faisait quoi  ? Sous quel régime social  ? [...]

  • enfants a charge et marier sous regime Séparation des biens

    [...] Qui son a mon nom; et on ai marier sous regime séparation des biens. [...] Et encas de séparation est ce que  c'est moi qui doit assumer a payer tout ce qui est a mon nom comme facture si ma femme refuse d'intervenire a payer jusqu'au jour de séparationt et comment faire pour ne pas avoire ce genre de surprise. . [...] Et pour ce qui est des factures, vous êtes en régime de séparation de biens c'est-à-dire que vos dettes et vos avoirs sont SEPARES. [...] Il est évident que si votre femme demandait - ce qu'elle ne fait dpnc pas pour le moment - la séparation, [...]

  • Taxation rente alimentaire perçue

    [...] Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. [...] Ou + intéressant de domicilier maman au home avec séparation de fait et peut-être supplément GRAPPA/APPA  ? [...]

  • non résidant actif

    [...] Cherhez une maison juste derrière la frontière en France car il n'ya aucune solution pour le régime frontalier. [...] Qui a dit que le soi-disant futur avenant supprimait totalement le régime frontalier  ? [...] La séparation est immédiate et celle-ci aurait déja du être pensé, [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] En cas de séparation (ce n'est pas cela qui me préoccupe mais bien sécuriser ma succession) , [...] Je transfère mon domicile légal dans une commune autre, et même en France, le régime "cohabitant légal" continue tant que les deux cohabitants légaux, [...] Non après un an de séparation au 01 janvier comme une séparation de fait. [...]

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