Regime Commun

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Supplémentaire 4570 Le quad bénéficie du régime moto, [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...]

  • Société Simple

    [...] Il s'agit du nouveau nom de la société de droit commun.. Je crois que vous avez 'mal' interprété ma question ! Je voulais me rendre compte de [...] Si la société simple n'est pas expressément déclarrée 'interne', il y a un numéro de tva commun et une gestion séparée. [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] On parle de résidence commune et non de domicile commun. Je n'ai répondu qu'au problème soulevé : les droits de succession. [...] Il faut une résidence ou un domicile commun. [...] Je transfère mon domicile légal dans une commune autre, et même en France, le régime "cohabitant légal" continue tant que les deux cohabitants légaux, [...] Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun. [...] Lieu et date de naissance et signatures des deux parties;   3° le domicile commun;   4° la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement;   5° la [...]   Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, [...]

  • Petites ventes régulières : notes de débit ou...?

    [...] On m'a parlé des RPI (Regime des petites indemnités) mais je pense que c'est uniquement pour des prestations artistiques, [...] Un autre exemple (que j'estime douteux à titre personnel)  : vous demandez le paiement d'un loyer (hors régime tva) . [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS UNE GRANDE MAISON EN COMMUN ET QUE MA FEMME ACCEPTE BIEN QUE JE VIVE DANS LES 2 DERNIERS ETAGES DE LA MAISON ? [...] J'aimerais savoir quelles sont les conséquences financières de l'acceptation pour le conjoint qui a un enfant à chage et la garde égalitaire du régime de la répartition de l'avantage fiscal pour enfant à charge. [...] Que : "Lorsque le régime de la coparenté fiscale est applicable pour un ou plusieurs enfants, [...] J'en conclus qu'avec une décision judiciare d'hébergement égalitaire, le régime de coparenté fiscale est acquis et il NE faut PAS l'accord, [...] L'AFER stipule : "Lorsque le régime de COPARENTE FISCALE"" ! Relisez donc ma note précédente. [...] D'une part, je comprends que l'article 132bis définit justement le régime de coparenté fiscale (qui est donc acquis via une décision judiciaire [...]

  • Assujettis franchisés nouveau seuil

    [...] Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2013/53/EU) . [...] Http ://finances.belgium.be/fr/binaries/faq-regime-franchise-tva_tcm307-2. [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Vous êtes toujours au 31 décembre 2008 résident belge et donc de ce fait plus concerné par le régime frontalier et donc taxable dans le pays au sein duquel vous travaillez. [...] De plus je me demande si une fois l'emploi perdu, on ne perd pas d'office le régime frontalier ? [...] Et vu que le régime ne s'applique pas aux fonctionnaires. [...] Ne pourraont plus bénéficier du régime transfrontalier", [...] En considération pour l'application du régime frontalier. [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] Et le regime frontalier necessite t il que l on rentre chaque jour à son domicile en France ? C'est fini cela... (sauf continuation de ceux qui étaient déjà dans le régime et qui sont dans les conditions pour le poursuivre) . [...] Il rest une exception du 01 janvier 2099  au 31 décembre 2032 : le régime frontalier dans un sens (résident français dans la zone frontalière, travaillant en zone frontalière belge, inscrit en France avant le 01 janvier 2009) . Vous ne travaillez pas dans la zone frontalière et ne pouvez pas bénéficier de ce régime. [...] Les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord. [...] Le régime frontalier est une exception, [...]

  • Un fois marié, ma femme peut-elle déduire MON prêt hypo?

    [...] Je me suis déclaré en cohabitation légale puis enfin marié en 2011 sous le régime légal. [...] On m'avait dit oui en faisant référence au fait du mariage sous le régime légal.. ? participation aux dettes ? "On" semble ne pas connaître la régime légal qui est la communauté réduite aux acquêts. Autrement dit sont en commun uniquement les avoirs et dettes nés après le mariage. [...] En vertu du régime matrimonial, [...] Si l’un des conjoints n’est ni propriétaire ni emprunteur mais qu’il doit, du fait de son régime matrimonial, [...] Tel est le cas pour les conjoints mariés selon le régime légal". [...]

  • société et séparation

    [...] En Belgique le regime legal est la communauté réduites aux acquêts. [...] Pour autant qu'une preuve en ce sens existe) à côté du patrimoine commun. Le régime légal n'est donc pas une communauté universelle qui 'aspirerait' la totalité des biens des époux. En ce sens, outre Juridat.be, voir le lien suivant : http ://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/le-mariage/le-regime-legal-de-communaute Dès lors il me semble en effet que la date à laquelle la participation aura [...]

  • Fusions de deux filiales

    [...] Si oui, Quel est le régime juridique et fiscal de ce type de fusion ? [...]

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