Recouvrement Et Perception

  • Perception et recouvrement - saisie arrêt exécution

    [...] Je viens de recevoir un courrier recommandé du SPF finances Perception et recouvrement, [...]

  • Guide pratique du recouvrement de créances

    [...] Les troisième et quatrième traitent du recouvrement de créances en Belgique et au Luxembourg. La dernière partie de l’ouvrage relative au recouvrement à l’étranger présente les règles de procédure et les usages des tribunaux pour chaque pays étudié (Allemagne, [...] Le lecteur pourra rapidement se renseigner sur le coût d’une procédure en recouvrement de créance, [...]

  • Un recouvrement de créances sans frontières ?

    [...] D’où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières  ? [...] L’Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d’un débiteur solvable ou insolvable.. Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de [...] Permettent-ils réellement d’optimiser le recouvrement de créances  ? [...]

  • recouvrement

    [...] Le recouvrement est l'action de recouvrer ce qui était perdu, [...]

  • Recouvrement de facture

    [...] Divers J'aimerai savoir comment faites vous vos recouvrement de facture ? [...]

  • 1e tests réussis Selor

    [...] Par exemple si je suis au recouvrement et que je préfèrerais la fiscalité ? [...] Quelqu'un pourrait me donner des informations concernant le travail au sein du SPF FINANCES - fiscalité et recouvrement  ? [...]

  • Injonction de payer : projet de loi
    15/04/14

    [...] Il s'agit d'une manière plus rapide et moins coûteuse pour les entreprises et indépendants de procéder à un recouvrement de dettes de manière déformalisée. [...]

  • Régularisation et Prescription

    [...] Je suppose que vous parlez de la prescription pour le recouvrement, [...] Du délai de prescription de l'action en recouvrement de la taxe au jour du dépôt de la déclaration dans laquelle l'action est née. [...] Du point de vue droit au recouvrement, [...] Il y a l'arrêt C95-07 du 8 mai 2008 qui concerne précisément l'autoliquidation/report de perception donc la conclusion est claire. [...]

  • tva sur prestations artistiques

    [...] Serge Young, avenue du Brésil 14, à Bruxelles, ont pour objet le recouvrement et la répartition entre les auteurs, [...] Des auteurs; elles doivent donc assurer la perception de la taxe due sur ces cessions ou concessions. [...]

  • Contrainte perception et recouvrement

    Comptabilité Générale . J'ai reçu durant les vacances un courrier de mon employeur stipulant qu'il avait reçu une contrainte de vos services et qu'il ouvrait un dossier cession-saisie sur salaires. Effectivement, sur mon salaire de septembre, il s'avère que la somme totale de plus de 480€ m'a été retirée.    Est-ce normal qu'une retenue de salaire aussi importante soit d'application en sachant qu'elle représente presque 1/4 de la totalité de mes revenus.   Je suis seule avec 2 enfants de 12...

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Les huissiers de justice sont également soumis à la loi du 20/12/2002 sur le recouvrement à l'amiable. [...] Doivent clairement indiquer qu'il s'agit d'un "recouvrement de dettes à l'amiable".. (Bien entendu, il en sera autrement si une procédure de recouvrement judiciaire mène à l'obtention via le tribunal d'un titre exécutoire) . [...] En vérifiant et après demande auprès de la société de recouvrement, il s'avère que j'ai fait ce payement le 06/06/2014. La société de recouvrement me demande de payer les frais inérants à leur action, [...] Il serait question de rendre illégal des frais de recouvrement supérieur au principal (donc qui doublerait la dette) . [...] Maintenant, je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui me réclamme le montant de la facture initiale (+- 8€) avec des frais supplémentaires de plus de [...]

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