Recouvrement

  • Perception et recouvrement - saisie arrêt exécution

    [...] Je viens de recevoir un courrier recommandé du SPF finances Perception et recouvrement, [...]

  • Guide pratique du recouvrement de créances

    [...] Les troisième et quatrième traitent du recouvrement de créances en Belgique et au Luxembourg. La dernière partie de l’ouvrage relative au recouvrement à l’étranger présente les règles de procédure et les usages des tribunaux pour chaque pays [...] Le lecteur pourra rapidement se renseigner sur le coût d’une procédure en recouvrement de créance, [...]

  • recouvrement

    [...] Le recouvrement est l'action de recouvrer ce qui était perdu, [...]

  • Un recouvrement de créances sans frontières ?

    [...] D’où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières  ? [...] L’Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d’un débiteur solvable ou insolvable.. Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions [...] Permettent-ils réellement d’optimiser le recouvrement de créances  ? [...]

  • Recouvrement de facture

    [...] Divers J'aimerai savoir comment faites vous vos recouvrement de facture ? [...]

  • Injonction de payer : projet de loi
    15/04/14

    [...] Il s'agit d'une manière plus rapide et moins coûteuse pour les entreprises et indépendants de procéder à un recouvrement de dettes de manière déformalisée. [...]

  • 1e tests réussis Selor

    [...] Par exemple si je suis au recouvrement et que je préfèrerais la fiscalité ? [...] Quelqu'un pourrait me donner des informations concernant le travail au sein du SPF FINANCES - fiscalité et recouvrement  ? [...]

  • conjoints séparés de fait - recouvrement

    [...] De plus qu'en est il de l'article 394 § 2 qui dit sauf erreur qu'à partir de la 2° année civile de la séparation l'Etat ne peut pas procéder au recouvrement de l'impot contre l'autre conjoint ? [...] Que la séparation de fait ne suffit pas et que dès lors EB peut donc donc continuer ses poursuites à l'égard de madame quant au recouvrement des impots non payés par monsieur. [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Les huissiers de justice sont également soumis à la loi du 20/12/2002 sur le recouvrement à l'amiable. [...] Doivent clairement indiquer qu'il s'agit d'un "recouvrement de dettes à l'amiable".. (Bien entendu, il en sera autrement si une procédure de recouvrement judiciaire mène à l'obtention via le tribunal d'un titre exécutoire) . [...] En vérifiant et après demande auprès de la société de recouvrement, il s'avère que j'ai fait ce payement le 06/06/2014. La société de recouvrement me demande de payer les frais inérants à leur action, [...] Il serait question de rendre illégal des frais de recouvrement supérieur au principal (donc qui doublerait la dette) . [...] Maintenant, je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui me réclamme le montant de la facture initiale (+- 8€) avec des frais [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...]

  • Attestation de recouvrement de creance par le curateur

    [...] Nous devrions recevoir du curateur une attestation de (non) recouvrement. [...]

...